Alt, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, du directeur général

octobre 2012, de la persistance des travaux non autorisés consistant en la surélévation du plancher, le dépôt de menuiseries extérieures de la terrasse, la suppression de 1'allège de la baie et le bouchage

juges les avaient déboutés de leur demande en garantie relative au coût des travaux de captage et de drainage des eaux, ils avaient condamné l'entrepreneur à supporter 50 % du coût de réalisation du bouchon

cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

courtage (société de courtage) s'est portée caution envers l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) du remboursement d'une ouverture de crédit consentie à la Société de recyclage de bouteilles et bouchons

tuyau flexible du camion pompe appartenant à la société BCB en conséquence de l'initiative prise, sans en avertir préalablement les autres salariés, par le pompiste de cette société de faire sauter le bouchon

des baies existantes, modifications que l'entrepreneur pouvait mesurer en comparant l'existant aux plans définissant l'ouvrage dont il avait connaissance et constaté que les travaux d'ouverture, de bouchage

l'arrêt déféré (Rouen, 14 février 1991, n8 89-931), que la Société de développement régional de Normandie (SDR) a obtenu, pour sûretés d'un prêt consenti à la société de recyclage de bouteilles et de bouchons

attendu que la cour d'appel, qui retient que la cause de l'explosion est consécutive à une pression excessive sur les parois de la bouteille pour en extraire le liquide sans modification préalable du bouchon

Ferdinand X..., demeurant 25360 Bouclans, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Il vous indiquait alors que vous « poussiez trop loin le bouchon » en vous comportant ainsi. M.

n'est pas signée par ce dernier, ce qui ajoute à l'incertitude de l'organisation de la sécurité, sur les infractions à la législation de la sécurité, que les matériels adéquats pour l'intervention de Bouchaib

dirigeants de la station puisque, le 14 septembre 1989, le club spéléologique "Les Dolomites" avertissait le directeur de la station de Flaine de sa dangerosité résultant d'une importante diminution du bouchon

quelles que soient les précautions qui ont pu être prises, ont entraîné un rechargement en vrac dans des containers; qu'il s'avère donc qu'à la livraison, une partie des compresseurs ont perdu leur bouchon

l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société Home concept a « manqué à son devoir de conseil en sa qualité de maître d'œuvre » en particulier en réalisant et mettant en œuvre une construction bouchant

Par un arrêt du 4 décembre 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a mis en accusation de ces chefs devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. 4.Le 5 avril 2019, cette

siège est [...]                                                            , venant aux droits de la société Hertz équipement France, 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône

En conséquence, la décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône de reconnaître la maladie professionnelle dont A...

U... a été mis à la disposition de l'Urssaf des Bouches-du-Rhône, Marseille étant désignée comme lieu de sa résidence administrative à partir de laquelle se calculaient les remboursements de ses frais

d'Aix-en-Provence (14e chambre) et l'arrêt n° RG : 17/23627 rendu le 4 novembre 2015 par la même cour d'appel dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône