attaqué, qu'Alberto X... étant décédé le 27 mars 1992, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la caisse) a servi une pension de réversion à Mme Y... que le défunt avait épousée le 27 janvier 1979 à Fafe

désordres affectant le bâtiment B sont ceux apparus au cours de l'exécution des travaux de reprises sur le bâtiment A et relevés au cours des secondes opérations d'expertises », quand il résultait clairement

du 31 décembre 2015 ; AUX MOTIFS QUE, sur la date de cessation des paiements, en vertu de l'article L. 631-1 du Code de commerce, est en état de cessation des paiements le débiteur qui ne peut faire face

X... disposait d'un patrimoine lui permettant de faire face à ses engagements, sans rechercher, comme cela lui était demandé, si les risques de défaillance de la société X..., débitrice principale, résultant

..., représentée par son maire en exercice, domiciliéen cette qualité [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mai 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Claire

Z..., conseiller doyen, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. X..., l'avis de M.

SAINT ROCH depuis le 12 avril 2007, livraison effectuée à titre gratuit ; que la société appelante indique dans la fiche « litige » : « le client est OK pour qu'on lui renvoie la couverture et qu'il fasse

preuve, l'existence d'une telle convention ne se présumant pas ; qu'en tenant pour acquise l'existence d'une convention de forfait acceptée par Mme X... au motif que son contrat de travail précisait clairement

d'allouer à Monsieur Jean-Pierre X... la somme de 382,04 au titre de la prime de précarité » ; ALORS, D'UNE PART, QUE si l'abandon de poste d'un salarié ne peut à lui seul caractériser une volonté claire

depuis le 7 octobre 2023 » sans jamais que le mot juif ne soit utilisé mais toujours « Israël » au sens de ses représentants légaux (conclusions, p. 52, § 126), que les bustes d'hommes adultes à la peau claire

avec un découvert bancaire de 17 000 000 euros, des capitaux propres négatifs de 1 800 000 euros et un endettement considérable de 3 250 000 euros, sans perspective de gains suffisants pour y faire face

conclus entre la Société générale et les emprunteurs traduisent la volonté des parties de conclure des garanties à première demande ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait retenu que les termes clairs

relevé que les démolitions partielles opérées par Monsieur Y... en mars 2005 laissaient subsister une situation qui « n'est pas conforme à une exécution stricte des prescriptions de l'arrêt », n'a clairement

un surcroît d'activité lié à la montée à plein régime de cette nouvelle ligne et que son octroi n'a aucun lien avec les bénéfices issus de cette exploitation », la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

un surcroît d'activité lié à la montée à plein régime de cette nouvelle ligne et que son octroi n'a aucun lien avec les bénéfices issus de cette exploitation », la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Nicolas Y... afin d'y faire face ; que sur ce dernier point précisément, le surcroît temporaire d'activité allégué par l'intimée ne peut ressortir de la seule circonstance que la durée contractuelle de

pour le remplacement d'une collaboratrice absente ; que reprochant au salarié d'avoir, dans les premiers jours du mois de février 2004, pris dans la caisse de l'hôtel une somme de 200 euros "pour faire face

Le CESSIONNAIRE s'engage en outre à ce que la société fasse ses meilleurs efforts afin de limiter la réduction du prix de cession ...

pouvait décider que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse sans répondre aux moyens déterminants invoqués par le salarié et qui changeaient la solution du litige puisqu'ils établissaient clairement

[D] et du rapport d'expertise, qui indiquaient clairement qu'[E] [L] était tombé sur la chaussée dans un premier temps et que, dans un second temps, il avait été heurté mortellement par le véhicule de