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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éboutée de ses demandes dans la procédure suiviec/Robert Y

61372587cd5801467741e84e

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

Gondre, Hecquard, Culié, Roman conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea87

Cassation

25 octobre 1993

25 octobre 1993

Gondre, Hecquard, Culié, Roman conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee7a

Cassation

29 novembre 1993

29 novembre 1993

Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Mouillard, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef48

Cassation

28 juin 1993

28 juin 1993

Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Roman conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb6a

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau, Mme Chanet conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires, Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc8b

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pibouleau conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd5f

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pibouleau conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Martinus VAN IERSEL pour vol

613725b2cd5801467741fd9f

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Culié président, Mme Garnier conseiller rapporteur, MM. X..., A..., B..., Y..., C..., Roger conseillers de la chambre, Mmes Z..., Verdun conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fdea

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pibouleau conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe95

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Culié président, M. Guilloux conseiller rapporteur, M. Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier, Ruyssen conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741feb3

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Culié, Roman, Schumacher, Mistral conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mmes de la Lance, Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741feb4

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Culié, Roman, Schumacher, Mistral conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mmes de la Lance, Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372690cd5801467742692b

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Culié, Roman, Schumacher, Mistral conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mmes de la Lance, Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259b1

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

Culié, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425aed

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau, Mme Chanet conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires, Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b69

Cassation

28 novembre 1994

28 novembre 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b73

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Culié président, M. Aldebert conseiller rapporteur, MM. A..., C..., X..., D... Z..., M. Roger conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa79

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pibouleau conseiller rapporteur, MM. Roman, Schumacher, Martin, Mme Chanet, M.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4a9

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Martin conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4aa

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Martin conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle

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