2001 pour motif économique ; Attendu que, pour des motifs tirés d'un manque de base légale de la décision au regard de l'article L. 321-1 du code du travail, la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

sein de la société Scotnet ; Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 423-18, 2e alinéa et L. 423-3, 3e alinéa du code du travail le syndicat fait grief au jugement attaqué (Paris

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "Société des techniques de surveillance et de sécurité" (STSS), dont le siège est à Paris

Serge Y..., demeurant C/O cabinet Bilis, ... (9ème), en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1990 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article

formé par la société à responsabilité limitée COMMERCE FINANCE TECHNIQUE "COFITECHNIC", dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris

foncière, société anonyme d'assurances, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense, 10, 92800 Puteaux, en cassation de deux arrêts rendus le 6 mars 1996 et le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris

Léopold X..., demeurant ..., appartement 112 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce et service

Dominique X..., demeurant 163, grande rue Charles de Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de

Milio Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la banque Crédit agricole Indosuez, société

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre civile, section C), au profit du département de l'Essonne Mission à Chamarande

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Dixy's, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 2003) de l'avoir débouté de ses demandes au titre du licenciement alors, selon le moyen, que le refus de l'autorisation de réouverture de la clinique

X... de Sousa, demeurant à Clamart (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1992 par la courd'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la société Sies, dont le siège est à

Christian X..., demeurant Le Plessis Pate (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit de la société anonyme Danzas, dont le

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Charles X... SODEPAR, dont le siège est ...

Michel X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre section C), au profit de M.

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre B), au profit de la compagnie Air Afrique, dont le siège social est ... - 01 (Côte-d'Ivoire), et la

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (8e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société SOFAL, dont le siège est ... (8e), prise en la personne

X..., demeurant E - 28710 El Molar, Madrid (Espagne), en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1995 par le tribunal d'instance de Paris 1er, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience

Eddy X..., demeurant ..., appartement 61, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre A), au profit de la société Sinfor