Il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que l'avocat a déposé un mémoire, visé par le greffier le 12 mai 2023 à 13 heures 37, communiqué à la cour, et qu'il a déposé des pièces complémentaires, visées

Examen de la recevabilité des mémoires additionnels déposés par les demandeurs 6.

prescrits, dès lors que l'usage desdites pièces n'aurait pu intervenir au plus tard que le 7 novembre 2010, soit plus de trois ans avant la plainte avec constitution de partie civile qui avait été déposée

A... à titre de prêt, lequel implique, par définition, une restitution des fonds prêtés ; que Jacques B... et André Y... étaient comptables des fonds déposés par M.

THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel additionnel déposé

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, par arrêt incident, rejeté les conclusions d'incident déposées à l'audience du 12 mai 2023 sollicitant que la cour d'assises dise avoir commis une erreur

[F] [V] n'étaient pas responsables du rejet de la demande de permis de construire modificatif déposée le 15 mars 2010 et rejeter la demande d'indemnisation de M.

la société Sinco fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 juin 2005) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir condamner la SCP d'avoir à lui payer la somme de 6 000 000 de francs déposée

Le moyen, pris de la violation des articles 593 et 600 du code de procédure pénale, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a omis de répondre au mémoire déposé par M.

Le 15 février 2019, il a déposé au greffe de la cour d'appel une requête, adressée au premier président de celle-ci, en récusation du magistrat présidant la chambre à laquelle l'affaire a été

borne à reproduire intégralement le réquisitoire du procureur général et ne peut, dès lors, être considéré avoir, même implicitement, répondu, fût-ce pour le rejeter, au mémoire de la partie civile déposé

pourvoi doit être déclaré irrecevable ; Sur le second pourvoi ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Henriette X... ayant déposé

Z... une certaine somme d'argent sans donner aucun motif à l'appui de cette condamnation, d'autre part, d'avoir déclaré irrecevables les conclusions qu'ils avaient déposées sans inviter les parties à formuler

La société a refusé de prendre en compte la liste déposée par la fédération CGT. 2.

attaqué en ce que la chambre de l'instruction n'a pas, pour justifier le caractère raisonnable de la durée de la détention provisoire, répondu aux articulations essentielles du mémoire régulièrement déposé

, a formé le pourvoi n° F 19-10.086 contre l'arrêt rendu le 15 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saint-Priest Meubles et décoration

étiquettes sur les emballages des onglets mentionnaient sans ambiguïté leur origine belge, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale ; "alors, d'autre part, que dans ses conclusions régulièrement déposées

au greffe le 6 août 2015 figure un arrêté de la commune du Castellet (pièce 6) refusant la demande de permis de construire 14 abris à chevaux qu'il avait déposée le 5 mai 2014, décision contre laquelle

et qui s'est révélée défectueuse" ; qu'en se prononçant ainsi, tandis que la clause de dérogation stipulée aux conditions particulières était limitée à la prise en charge des frais de dépose

diffusion du jouet ; Joint les pourvois n° V 01-13.293 et n° H 01-13.327 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hasbro international, titulaire d'un modèle déposé