Dautun, juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Grenoble, après une information suivie par ce magistrat ; "alors que, par arrêt du 18 septembre 1992, le Conseil d'Etat, statuant au

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2000, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à 36 mois d'emprisonnement

X... en paiement de charges afférentes à un emplacement de mouillage dans ce port ; que Mme d'Eclassan Grenet est intervenue à l'instance ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 janvier 2005), que M. et Mme X..., aux droits desquels

Antoine Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 Mme [I] [C], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 21-24.132 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble

X... est bien le signataire du congé daté du 20 décembre 2000, à valoir pour le 30 juin 2001 ; qu'un nouveau bail ayant été signé avec les mêmes consorts A... par la Société Grenor le 22 juin 2001, peu

1982, la société anonyme de droit français Etablissements Magris et fils (la société Magris) a commandé à la société de droit allemand Deutsche Terrazo Verkaufstelle ULM (la société DTV) 24 tonnes de granit

Carol X..., domicilié chez Mme Y... [...] , contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Laure D...

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Socadi, dont le siège social est à Izeaux,

Nourredine X..., demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme Société

Armand A..., 3 / Mme Z..., née Arlette A..., demeurant ... à Fontaine (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile, au profit de Mme

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Club Saveur, société à responsabilité limitée

A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'association Beauregard, dont le siège est passage Pierre Guy, 38340

[S] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 20-23.349 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2020 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds

Attendu que suite à une enquête effectuée par la Direction générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des fraudes auprès des entreprises susceptibles de commercialiser des greffons

X..., épouse W..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Chausson matériaux

J..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), dans le litige les opposant à la société publique locale Isère

formé par la société à responsabilité limitée Parolai et Cie, dont le siège est chemin Fortuné Ferrini, La Tronche (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel de Grenoble