AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Traubach-le-Haut, 24 / de M.

(Val-de-Marne), 3 ) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque pour l'industrie française (BIF), venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Française d'Assurance de risques protégés, dit "ARP"

, il peut l'être aussi par une autorité consulaire française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

a été signé par elle le 3 mai 2010 soit antérieurement à l'enquête qui s'est déroulée du 17 au 31 mai 2010 inclus ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. D..., Jean-Pierre Z..., 2 / M.

mariée en 1895 avec ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

la cour de Versailles a, sans motif, refusé de prendre en considération la circonstance que, par lettre du 21 mai 1984 adressée à la société française, l'intéressé avait donné sa démission en lui écrivant

défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents : M.

André D..., demeurant ..., 57 / de Mme Anne-Marie L..., demeurant ..., 58 / de M. Jean-Marie XT..., demeurant ..., 59 / de M.

formé par Mme Marlène Y..., domiciliée [...]                                , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Françoise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Antoine A..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Antoine Z..., demeurant ...

Jean-Marie Y..., avocat, s'est pourvu en cassation au nom de M.