Colagero Y..., domiciliée ..., 5 Lotissement Lou Mistraou à Marignane (Bouches-du-Rhône), 68/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, dont le siège est ... (15ème

; que s'agissant du second grief, il ressort des pièces versées aux débats par la société AIRBUS que Monsieur X... a participé le 27 novembre 2008 à une réunion au sein de la société EUROCOPTER à MARIGNANE

pour but ou pour effet d'obtenir des avantages à l'exportation, constitutives du délit prévu et puni par les articles 426-4 et 414 du Code des douanes, avaient été souscrites par son chef d'agence à Marignane

irrévocable, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a prononcé la liquidation des biens de la société en commandite simple Secico Tubac, après avoir constaté qu'elle avait son siège social réel à Marignane

populaire provençale et corse (la banque) en paiement de la somme de 290 000 francs en se prévalant du protocole du 30 janvier 1987 et d'une lettre du 12 juin 1987 signée par le directeur de l'agence de Marignane

Georges X..., demeurant Villa Castell de Ferro, boulevard Carpentier Prolongé, 13700 Marignane, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit

Gérard X..., demeurant 9, impasse la Festourelle, 13700 Marignane, 2 / du syndicat C.G.T - F.O., Union départementale des Bouches du Rhône, dont le siège est Vieille Bourse du Travail, Place L.

Hubert A..., demeurant 3, place Maignan, 35520 Le Mézière, 3°/ de M. Didier Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

H... qu'à cette époque là, Madame D... ne travaillait pas exclusivement sur le site de la Française des Jeux mais également sur le site du ‘cinéma de Marignane tous les jours sauf le mardi.'

Me E...savait que nous étions toujours à la recherche de nouveaux lots et il m'avait dit qu'il connaissait des gens qui allaient sortir un lotissement à Marignane. Me E...m'a présenté MM.

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Hosaje, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier,

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société groupe Asselio, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Saint-Jean de Monts, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de

rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [N], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du département de la Savoie, et

IARD assurances mutuelles et MMA IARD, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

David, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Hôtel Rochambeau, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Compagnie française d'investissement