PAR LUI ; ATTENDU QUE X..., AYANT ACQUIS DE DAME Y..., PAR ACTE AUTHENTIQUE DES 15 ET 31 MARS 1939, UN DOMAINE DIT ..., D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 210 HECTARES, SITUE DANS LA BANLIEUE DE POINTE-A-PITRE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des sociétés mutualistes de la Guadeloupe, (UDMG), palais de la mutualité à Pointe-à-Pitre

en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la Banque nationale de Paris, dont le siège est place de la Rénovation, 97100 Pointe-à-Pitre

Jules-Gaston, demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), cité Louisy Mathieu, bâtiment 09, n° 9112, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au

Michel Y..., demeurant ... à Pitres (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Louviers (élections professionnelles), au profit de la société anonyme Manoir

Mahault à Pointe à Pitre (Guadeloupe), ..., zone industrielle de Jarry, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 18/ M.

, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), immeuble SCI, boulevard Légitimus à Pointe-à-Pitre

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Virginie, Marie Z..., demeurant à Pavillon, Sainte-Anne (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre

Raymond X..., domicilié tous deux Village "Viva-La Digue", Bas du Fort, 97190 Le Gosier, 3 / du Procureur de la République près le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, domicilié 97110 Pointe-à-Pitre

Marie-José, demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section activités diverses), au profit

mouvement de grève des ouvriers agricoles de la banane déclenché précédemment, interdit l'accès des navires au port de Fort de France, dérouté le navire dans les ports voisins de La Barbade et de Pointe à Pitre

X... à l'encontre du jugement du Conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 5 décembre 2007, rendu au profit de Monsieur René Y... ; AUX MOTIFS QU'il est constant qu'à la suite d'une notification qui

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 17 juin 2005 par le Tribunal d'instance de POINTE-A-PITRE, ayant constaté la péremption de l'instance

, pour la société HLM de la Guadeloupe IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 17 juin 2005 par le Tribunal d'instance de POINTE-A-PITRE

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy-de-Dôme, siégeant à Clermont-Ferrand, au profit de l'Union de recouvrement des

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par les Ateliers mécaniques du Centre, société anonyme dont le siège est ... d'Aubigné à Clermont-Ferrand

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LES ATELIERS MECANIQUES DU CENTRE, société anonyme, dont le siège est ... d'Aubigné à Clermont-Ferrand

, dont le siège est ..., en cassation de quatre jugements rendus le 31 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit : 1 / de M.

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, dans l'affaire opposant : - M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1995 par tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand