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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372248cd580146773fbb30
29 juin 1994
29 juin 1994
architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (audience solennelle
Source officiellesoc
613723eecd58014677410075
10 avril 2002
10 avril 2002
Raymond E..., demeurant ..., 8 / Mme Chantal C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 2000 par la cour d'appel de Grenoble (Audience solennelle, Première chambre et Chambre
Source officiellesoc
61372354cd580146774085b5
26 mai 1999
26 mai 1999
Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit de la société Deschamps Lathus, société à responsabilité
Source officielleciv1
6137247ecd58014677415f51
26 septembre 2006
26 septembre 2006
moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé dans le mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'arrêt énonce que "l'affaire a été débattue en audience non publique et solennelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100114
2 février 2022
2 février 2022
Le procureur général près la cour d'appel de Poitiers, domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 20-50.025 contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2020 par la cour d'appel de Poitiers (audience solennelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110604
28 juin 2023
28 juin 2023
[O] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-18.285 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 13, audience solennelle), dans le litige l'opposant
Source officiellecr
6079a7ed9ba5988459c4b655
23 octobre 1980
23 octobre 1980
trois magistrats appartenant à une seule chambre ; alors qu'aux termes de l'article 212-5 du Code de l'organisation judiciaire, " les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences solennelles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00688
12 juin 2012
12 juin 2012
dermatologiques Ducray, Laboratoires dermatologiques Avène, Laboratoires Galenic et René Furterer en paiement d'une rémunération supplémentaire pour cinq inventions brevetées de 1988 à 1996 et une enveloppe Soleau
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740da73
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (audience solennelle), au profit de M.
Source officielleciv3
613723c0cd5801467740dae5
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Anna ..., 7 / de Mme Solenne A..., demeurant ..., 8 / de M.
Source officiellesoc
613723c8cd5801467740e1bb
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Tanguy de Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1999 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit de Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd8b
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 4 février 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (audience solennelle) , au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole
Source officielleciv1
613723aecd5801467740cdb8
4 avril 2001
4 avril 2001
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Riom (audience publique et solennelle
Source officielleciv1
613723b1cd5801467740d04a
16 janvier 2001
16 janvier 2001
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Generali Vie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle
Source officielleciv1
éboutée de ses demandes forméesc/Mme A
613723b6cd5801467740d3d7
28 février 2001
28 février 2001
Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant Pont au Roy, 29119 Chateauneuf-du-Faou, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d726
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Claude X..., demeurant 23, rue des Résidences du Kochersberg, 67370 Neugartheim, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle, chambre civile),
Source officielleciv2
613724b5cd58014677417b92
28 juin 2006
28 juin 2006
C..., conseillers, alors, selon le moyen : 1 / qu'en matière civile, les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences solennelles, lesquelles se tiennent devant deux chambres sous la
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe9e
25 juin 1980
25 juin 1980
L'INSTALLATION PUBLIQUE DU CONSEIL ; QU'EN EFFET, L'ARTICLE R. 512-3 DU CODE DU TRAVAIL INVOQUE PAR LE DEMANDEUR SE BORNE A PRESCRIRE QUE L'ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DOIT PRECEDER L'AUDIENCE SOLENNELLE
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fede
10 juillet 1980
10 juillet 1980
PAR SON EMPLOYEUR DES LE MOIS DE JUILLET 1977 QU'ELLE DEVRAIT IMPERATIVEMENT REPRENDRE SON TRAVAIL LE 30 AOUT 1977, FAUTE DE QUOI ELLE S'EXPOSERAIT A DES " CONSEQUENCES ", QUE CETTE MISE EN GARDE SOLENNELLE
Source officielleciv3
61372162cd580146773f34b5
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Josse Y..., demeurant à Saint-Josse-sur-Mer (Pas-de-Calais) Montreuil, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel d'Amiens (statuant en audience solennelle), au profit de M.
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