-Z... ; le procès-verbal de déposition du 7 octobre 1997 de E..., témoin ; le procès-verbal d'interrogatoire du 10 octobre 1997 de F..., mise en examen ; " qu'au vu de ces pièces, le procureur de la

Contrairement à ce qui est soutenu par la société Immobilière Basse Seine, le fait que la société BTP Banque n'ait évidemment pas vocation à être partie au procès-verbal de réception, ne lui interdit aucunement

X... invoque également sa « mise à l'écart » par son absence de convocation aux réunions de l'encadrement et l'existence d'instructions données directement par M.

A... apparaît disposer de ces locaux depuis 3 mois ; que s'agissant du procès-verbal d'assemblée générale du 25 mai 2012, outre qu'il s'agit d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, il est

Si les procès-verbaux de constat d'huissier des 30 janvier 2009, 19, 20 et 24 mars 2010 font état de nuisances occasionnées notamment par l'installation de deux groupes électrogènes et le stationnement

du crépi la seule somme de 1. 062, 60 euros HT ; AUX MOTIFS QUE le procès-verbal de réception des extérieurs du 25/ 04/ 04 (annexe 5) souligne, après les comptes rendus de chantier des 4 et 11/ 04/

de poste disponible ; qu'en se bornant dès lors à retenir, pour dire que l'employeur n'avait commis aucune faute en ne fournissant pas de travail à la salariée, qu'un procès-verbal du comité d'entreprise

tard le 25 septembre 2008, mais prétendent, contrairement à ce que le tribunal a retenu, que les désordres acoustiques étant apparents ont été purgés par la réception en l'absence de réserves lors de celle-ci

de mention sur les procès-verbaux des heures d'ouverture et de fermeture du scrutin, la CFTC-CSFV fait valoir que les procès-verbaux des élections ne mentionnent ni l'heure d'ouverture ni l'heure de fermeture

d'un montant de travaux de reprise correspondant exactement aux réserves émises sur le procès-verbal de réception, et s'il ne déduisait pas du solde des travaux un montant supérieur à celui strictement

fait grief à l'arrêt de dire la signification de ce jugement régulière et son appel irrecevable, comme tardif ; Mais attendu que, dès lors que le jugement du 4 juillet 2005 et sa signification par procès-verbal

de nature à rendre l'ouvrage partiellement impropre à sa destination et que le sous sol de l'immeuble était impropre à sa destination et noté que ces désordres étaient apparus rapidement après la réception

47 du code électoral ; Attendu que si tout candidat a le droit de contrôler les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix ainsi que d'exiger l'inscription sur le procès-verbal

préfectoral du 29 juin 2015 adressées à Mme Maria Isabel Z..., en sa qualité de gérante des sociétés civiles immobilières Kleiner Semm Pfad et Saint-Vincent, sont revenues « non réclamées » et que le procès-verbal

O..., de mettre en oeuvre à réception des procès-verbaux de travail dissimulé la procédure de mise en recouvrement prévue par la loi, la cour d'appel a violé les articles L. 243-7-5 du code de la sécurité

de visite du chantier du 11 janvier 2008 ; que l'examen de ce procès-verbal ne met pas en évidence le fait que ces travaux de remise en conformité auraient été exécutés par la société Y..., qui n'a pas

[P] produisait une lettre adressée au syndic, à la suite de la réception du procès verbal, dans laquelle il rappelait qu'il avait voté contre la résolution, ainsi qu'une attestation de Mme [F], copropriétaire

astreinte de 300 € par semaine de retard à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signification, avec exécution provisoire ; qu'à l'assemblée générale ordinaire du 7 avril 2005, il ressort du procès-verbal

Y..., et n'avait formulé aucune remarque sur l'absence de référence à une assurance de dommages-ouvrage, qu'il n'en avait pas plus formulée au moment de la signature de la promesse de vente à la suite

Après le rejet de ses contestations et de ses demandes de remise de droits, la société a assigné l'administration aux fins de voir annuler les procès-verbaux des 18 janvier 2016 et 6 septembre 2016, les