entendaient par «visite», et vérifier si les rencontres litigieuses constituaient de véritables ou fausses visites ; qu'en ayant fixé les termes du litige au regard de quelques faits évoqués au début de

X... à l'évolution technique, était la cause déterminante de la rupture du contrat de travail a violé les articles L. 1232-6, L. 1233-13 et L. 1233-16 du code du travail ; 2°/ qu'en se fondant sur l'insuffisance

conjointement avec le médecin du travail, sur la base de laquelle avaient été effectuées les recherches de reclassement avait eu lieu avant la seconde visite médicale de reprise, alors même qu'il ne s'agissait

, a violé, par excès de pouvoir, l'article L. 7112-5, 1°, du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

, le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou une absence d'au moins trente jours pour

son travail et n'a pas sollicité elle-même une visite de reprise; que la société Naphtachimie fait valoir que la visite de reprise est obligatoire pour l'employeur lorsque le salarié a émis le désir de

la société allègue que le salarié ne s'est pas présenté à la visite médicale de reprise prévue le 13 octobre, ni à son travail par la suite, ce qui justifiait son licenciement pour absences injustifiées

Z... a été victime d'un accident du travail survenu le 12 septembre 2011 - sa pièce 2 -, à la suite duquel il a été examiné par le médecin du travail les 23 janvier (première visite de reprise) et 17 février

de l'examen portant le nom de visite de reprise et non à compter de l'avis du médecin du travail en date du 1er septembre 2011, pour reclasser la salariée ou la licencier ; Qu'en statuant ainsi, alors

l'absence d'organisation par l'employeur de la visite médicale d'embauche, de visites périodiques en 2009, de visite de reprise après l'arrêt de travail pour accident du travail

ou d'une maladie professionnelle, prévue par l'article L. 1226-9 du code du travail, prend fin lorsque cesse la suspension du contrat de travail ; que la visite de reprise met fin à la suspension du contrat

de reprise ; QUE si l'article R. 717-17 du code rural applicable à la relation de travail et dans sa rédaction contemporaine au litige, prévoyait que la visite médicale de reprise devait être effectuée

, lors de la visite de reprise, le 2 avril 1987, le médecin du travail a mentionné sur la fiche qu'il a délivrée au salarié "apte à une tentative de reprise, éviter les travaux en position dangereuse en

Y... , ne suffit pas à faire présumer de l'inexactitude des faits relatés par ces personnes ; que le 22 avril 2008, à l'issue d'une visite de reprise, le médecin du travail a délivré à Mme. Y...

Toutefois, dans le cadre du point réalisé le 29 mars 2016, Monsieur [F] a constaté que vous n 'aviez visité que quelques clients et que vous n 'aviez rédigé aucun rapport, ni fait aucun retour auprès de

du travail le 1er avril 2005, il a été déclaré inapte à son emploi à l'issue de deux visites de reprise en date des 13 et 27 décembre 2005, puis s'est vu notifier son licenciement le 7 février 2006 ;

En effet, une telle visite de pré-reprise n'aurait pas permis au médecin du travail de se prononcer ainsi formellement en une seule visite pour danger immédiat sur l'inaptitude de la salariée à tout poste

R... fonde sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de son employeur sont les suivants : - le fait de s'abstenir de lui faire passer la seconde visite de reprise par la médecine

Un travail dans un autre environnement est souhaitable " ; que la salariée a été déclarée inapte définitive à son poste de travail par le médecin du travail à la seconde visite de reprise le 14 octobre

X... à sortir librement, il avait été dressé au cours de la période de validité du premier avis d'arrêt de travail, soit du 4 octobre 1982 au 2 novembre 1982, alors que le médecin chargé de la contre-visite