LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 2013) que Mme X..., engagée le 23 juin 2008 en qualité d'ingénieur qualité à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt, qui ne s'est pas fondé exclusivement sur la facture établie

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement est causé et repose sur une faute grave, d'AVOIR en conséquence débouté M.

[N] ; que, de même, la constatation de la croissance des accidents du travail en 2011 ne saurait suffire à caractériser la défaillance de M.

non numéroté ; que François X... qui considère que seuls sont en cause les cas de Jean Z... et Salvatore A..., rejette sa responsabilité sur son chef d'exploitation Daniel D..., mais également sur la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Cassation partielle M.

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Rejet M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle M.

COLMAR, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 13 MARS 1980, QUI L'A CONDAMNE, POUR INFRACTION AU CODE DU TRAVAIL, A 600 FRANCS D'AMENDE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 juin 2010), qu'engagé le 23 septembre 1968 par la société Usinor devenue

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 mai 2014), qu'engagé le 19 novembre 1979 en qualité de monteur

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 27 juin 2008), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n D 08 14.203 et U 08 14.585 qui attaquent le même arrêt ; Statuant, tant sur les pourvois principaux formés

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2016 Cassation partielle M.

ONT ETE EN MEME TEMPS QUE D'AUTRES PREVENUS, NON DEMANDEURS AUX POURVOIS, DECLARES COUPABLES D'AVOIR PAR IMPRUDENCE, NEGLIGENCE OU INOBSERVATION DES REGLEMENTS, ETE INVOLONTAIREMENT LA CAUSE DE CES MORTS