attaqué rendu sur renvoi après cassation, qu'un précédent arrêt d'une cour d'appel a prononcé le divorce des époux X... aux torts exclusifs de la femme, confié à celle-ci la garde de l'enfant commun et

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 303 F-D

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation par un arrêt de la deuxième Chambre civile du 7 décembre 1983, que, dans une poursuite de saisie immobilière

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, d'avoir confirmé le jugement entrepris en ses dispositions ayant débouté les propriétaires d'un fonds

Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 6 mars 2014, pourvoi n° 13-11.926) et les productions

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, d'avoir déclaré le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de Périgueux recevable en son appel du

attaqué, statuant sur renvoi après cassation, qu'un camion appartenant à la société Servais et conduit par Daniel X..., est entré en collision avec l'automobile de la société Elvai, pilotée par M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (arrêt n° 1720 D du 25 mars 1998) d'avoir rejeté sa demande en paiement d'un complément d'indemnités compensatrices de congés payés,

d'autorité de la chose jugée, puisque l'arrêt de renvoi en suite duquel la présente instance est ouverte n'a pas cassé l'arrêt de la cour de céans autrement composée qui lui était déféré en ce que celui-ci

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 623, 625 et 638 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

PRONONCE SUR RENVOI APRES CASSATION, D'AVOIR DIT QUE DAME A...

Y... à verser à Mme Z... une prestation compensatoire, l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi de cassation (Civ. 2, n° 99-13.800), retient que la durée de la procédure permet aujourd'hui à la cour d'appel

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel

Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que la société civile immobilière Pré de la Grange a fait édifier plusieurs pavillons sous la maîtrise d'oeuvre de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 2311 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 132

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Bordeaux, 25 octobre 1990), que les héritiers de François Y... avaient saisi une cour d'appel de conclusions aux

Y... en déclaration de responsabilité et en paiement de la somme de 548 000 francs (83 542,06 euros) à titre de dommages-intérêts ; que pour accueillir cette demande, l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi

prononcée sur l'une de ces demandes annule en son entier la décision rendue sur le fond du divorce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, qu'un précédent arrêt de cour

X..., l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ.