, en procédant à une appréciation séparée de chaque élément invoqué par la salariée, alors qu'il lui appartenait de dire si, pris dans leur ensemble, les éléments matériellement établis, dont les certificats

auxdites questions ; qu'en l'espèce, la société FEPP faisait valoir qu'elle avait transmis à son courtier, la société Gras Savoye, un descriptif technique des éoliennes implantées sur son site de production

professionnelle, il doit être pris en charge pour les soins éventuellement nécessaires dans le cadre de l'article L. 461-1 du Code de la Sécurité Sociale et ne peut donner lieu à une réparation complémentaire

rendre à la convocation de la médecine du travail alors que Mme Z... y était convoquée après son arrêt maladie ; qu'elle justifie des retentissements de ladite situation sur son état de santé par la production

d'un harcèlement moral ; qu'en estimant que malgré la valeur scientifique du diagnostic des praticiens, ils n'avaient pas personnellement constaté les événements rapportés par la salariée et que les certificats

Il résulte de ce texte que les prétentions des parties formulées dans leurs conclusions d'appel sont récapitulées sous forme de dispositif et que la cour d'appel ne statue que sur les prétentions énoncées

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 2 janvier 2012, Mme Monia A..., agent de production au sein de la société

par masque complémentaire n'ayant pas pour objet de se substituer â la protection collective, sauf cas particulier de certains conducteurs de machines fixes ; que le port du masque est également pour

ALORS QU'en toute hypothèse, les juges du fond ne peuvent rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions

relevé à cet égard, notamment : « attendu qu'il sera rappelé qu'aux termes de l'article 9 du Code de procédure civile il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de ses prétentions

habituelle au risque, ensuite, que les primes de salissure dont bénéficiait le docker intègrent la notion de dangerosité des produits manipulés, enfin, que les ouvriers dockers travaillaient sans protection

E..., sur la production d'une copie de l'acte original dûment légalisée, qui mentionne qu'est né le [...] 2015 à Villahermosa, Etat de Tabasco (Mexique), U... P... D... E... M... O...

de travail du salarié qu'il bénéficiait d'une ancienneté bien supérieure à 10 ans, la Cour d'appel a dénaturé ce certificat et violé l'article 1134 du Code civil.

médical sa « souffrance au travail » et « un [diagnostic de] dépression de surmenage (burn out) » ; qu'il demeure que ce certificat médical émanant du médecin traitant, qui n'a pu constater

; Attendu qu'en l'espèce, le certificat médical du Docteur X...

l'employeur à son obligation de sécurité et qu'elle ne démontrait pas que les circonstances dans lesquelles elle travaillait étaient directement préjudiciables à son état de santé puisque l'unique certificat

X... est rattaché au site de Vélizy et que sur sa demande de précisions complémentaires avant d'effectuer le déplacement, le salarié n'a eu aucune réponse, sauf rappel de l'ordre de la DRH notifié par

me concentrer sur le terrain » ; qu'en l'espèce, l'absence de contrat écrit oblige Monsieur [V] à prouver qu'il a bien été recruté comme entraîneur-éducateur ; que ni ses bulletins de paie ni son certificat

X... a été engagé le 8 mars 1978 par la Caisse autonome et de retraite complémentaire et de prévoyance du transport (CARCEPT) en qualité de directeur général ; que dans le cadre d'une opération de fusion

selon le moyen : 1° / que l'administration qui prétend mettre en doute l'identité de l'unique actionnaire d'une société étrangère tel que désigné dans la déclaration requise et justifiée par la production