l'activité de bar discothèque irrégulièrement exercée dans les lieux.

Velcorex Concord, à savoir les sociétés UCPMI et Kohinoor, que la société Saic Velcorex Concord n'a souscrit un tel engagement ni dans le cadre du plan (elle n'existait alors pas) ni dans un acte ultérieur

La banque ne démontre pas en effet, ne procédant sur ce point que par voie d'allégations, que de telles opérations s'inscrivaient dans le cadre de l'activité export de la société Y....

l'activité de production de l'unité dont ce salarié a la responsabilité, prétention non indispensable à la sauvegarde de ses droits, de nature à supprimer l'emploi des onze salariés affectés à cette activité

Selon l'article L. 7123-2 du code du travail, est considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si cette activité n'est exercée qu'à titre occasionnel, toute personne qui est chargée : 1°

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance, de l'avoir condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement et à la peine complémentaire d'interdiction d'exercer l'activité

; que si l'arrêt du 4 juillet 1997 a annulé une procédure qui a été ouverte sur la communication du rapport établi par Xavière Y... et concernant certaines infractions, l'enquête préliminaire ultérieure

) que sur le pourvoi incident relevé par la société Lun'art ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 9 octobre 2013 et 12 mars 2014), qu'estimant que la société Lun'art, ayant comme elle une activité

et que son dossier est d'ores et déjà accepté jusqu'au 12 septembre 2016 et que pour la période ultérieure une expertise médicale serait organisée mais il n'est rien justifié de tel en sorte

[G] doit être fixé au vu de l'activité effective que ce dernier a exercée naguère pour le compte de la société BLUNTZER, sans cependant s'arrêter, en l'absence d'éléments tangibles venant corroborer le

Philippe E..., a déposé la marque Philippe E... le 28 juin 1977 enregistrée sous le n° 1 014 750 et dont l'usage a été concédé à la société ; que son épouse, née Catherine Z..., qui participait à l'activité

saison de chasse 2010/2011 ; AUX MOTIFS QUE conformément à l'article L. 421-8-II du code de l'environnement, dans l'intérêt général et afin de contribuer à la coordination et à la cohérence des activités

qu'en aucun cas il n'aura pouvoir de décision ou de règlement non plus que celui d'exercer une activité de gestion quelconque.

professionnelle ; que cette exception au principe de substitution implique une poursuite de l'activité professionnelle et ne peut être admise lorsque l'assuré a cessé son activité professionnelle entre

de déchets ménagers et assimilés, a réceptionné, entre le 1er janvier 2001 et le 30 juin 2002, de la terre végétale et des matériaux argileux afin de procéder à la remise en état du site après la cessation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à la demande de la société Berryplast, ultérieurement placée en liquidation

de son devoir d'exiger ces pièces, a violé l'article 1382 du Code civil ; 3 / que le maintien, par une banque, d'un concours bancaire, est fautif lorsque la situation de l'entreprise impose sa cessation

de frais est une mesure générale de mise en oeuvre d'une procédure interne, n'affectant ni les fonctions ni la qualification de l'intéressé, et que la mise en place d'une procédure de contrôle de l'activité

ONT SOLLICITE LA REMISE DE LA CAUSE A UNE AUDIENCE ULTERIEURE, PROTESTANT N'AVOIR PAS PU PREPARER UTILEMENT LEUR DEFENSE ; QUE LA COUR A REJETE CETTE DEMANDE APRES AVOIR ENTENDU LES PARTIES ET L'AVOCAT

INDETERMINEE AVAIT DISTINGUE LE LICENCIEMENT DE LA PART.DE L'EMPLOYEUR, AUQUEL DEVAIT S'ASSIMILER LA MISE A LA RETRAITE, ET LE DEPART.A LA RETRAITE RESULTANT DE L'INITIATIVE, PRISE PAR L'EMPLOYE, DE CESSER