- LA SOCIETE CAMPENON BERNARD TP, - LA SOCIETE FOUGEROLLE-BALLOT, - LA SOCIETE EIFFAGE TP, - LA SOCIETE GTM TERRASSEMENT, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal

En conséquence, ils respectent les droits, observent les principes et en promeuvent l'application, conformément à leurs compétences respectives et dans le respect des limites des compétences de l'Union

Bop », et plus particulièrement ceux commis pendant les mois de janvier 2011 au mois de juin 2011 à l'exclusion de tous autres ; que la commission rogatoire internationale évoquait le fait que le voilier

CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10302 F Pourvoi n° R 19-25.965 R

de première instance de Papeete et devant le tribunal correctionnel sur les intérêts civils, alors : 3°/ qu'en retenant M.

Y...en a exercé, à compter du 6 novembre 2003, les fonctions de président du directoire, puis de président-directeur général ; que cette société, spécialisée dans la production d'électricité essentiellement

G... spécialisé dans ce domaine, Monsieur H... ; - le DD...

succédé en octobre 2000 le groupe Tyco ; qu'en janvier 2008, la société Funkwerk a pris le contrôle de la société Bouyer en devenant son actionnaire unique ; que par jugement du 12 janvier 2010, le tribunal

cas en l'espèce ; qu'en effet, les travailleurs polonais concernés étaient titulaires d'un certificat E101 ou instauré par la réglementation communautaire, et délivré par les autorités polonaises compétentes

) COMITE DEPARTEMENTAL DU RHONE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2-4, 7, 575-3° ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE LA DECLARATION DE MOSCOU DU 30 OCTOBRE 1943, DE L'ARTICLE 6 DE LA CHARTE DU TRIBUNAL

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 21 septembre 2001, à 10 heures 17, sur le site de l'usine chimique AZF à Toulouse, exploité par la société Grande Paroisse, e

François X... avait commis une faute de nature à réduire d'un tiers son droit à indemnisation et ont désigné deux experts, l'un compétent en matière médicale, le second dans le domaine agricole ; que M

Bernard B... du 24 juin 2002 indiquant qu'il pouvait disposer du grenier et de deux caves sans augmentation spéciale de son loyer et un PV de constat du 24 novembre 2003 de Me Raymond C..., huissier de

succédé en octobre 2000 le groupe Tyco ; qu'en janvier 2008, la société Funkwerk a pris le contrôle de la société Bouyer en devenant son actionnaire unique ; que par jugement du 12 janvier 2010, le tribunal

Afin de qualifier les obligations des contractants, il appartient au tribunal de qualifier le contrat dit de gestion technique.

fait valoir que la société Firem Industrie n'a jamais été avertie des dysfonctionnements du prototype, alors qu'il lui appartenait d'assurer ou de faire assurer par un cabinet d'ingénieurs conseil compétent

le paiement de l'amende sera supporté à concurrence de 385 000 euros par la société Diego Cali ; "aux motifs que la cour se réfère à l'exacte analyse des circonstances de la cause faite par le tribunal

R... spécialisé dans ce domaine, Monsieur S... ; - le PP...

[A] a été engagé dans le cadre de contrats à durée déterminée par la société Synerglace (la société), spécialisée dans la location et la vente de patinoires mobiles, en qualité de monteur du 5 février

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma