pour faute grave le 8 janvier 2008 pour insubordination et dénigrement ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses indemnités au titre de la rupture ; Sur le moyen

Esther A..., épouse Z..., demeurant 21/7, Vian San Ilario, 16167 Nervi (Italie), 2 / de Mme Suzanne X..., épouse Y..., demeurant ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

au pourvoi N° 95-12.312, invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1997, où étaient présents : M.

de travail et pour non respect par l'employeur de son obligation de prévenir les actes de harcèlement dans l'entreprise, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucun salarié ne doit subir les agissements

Le conseiller rapporteur le president Le greffier de chambre MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me de Nervo, avocat aux Conseils pour M. X... et Mme X...

Examen des moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

Mais sur le troisième moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

du salarié, que celui-ci avait adopté un comportement qui rendait impossible son maintien dans l'entreprise ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième à quatrième branches, les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 5.

A..., de Me Odent, avocat de la compagnie d'assurances UAP et de la Société européenne de brasseries, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions de M.

[R] et du gérant de la COGEPA, mais ne permettaient de tirer aucune conclusion concernant l'acte du 12 avril 2006 qui leur était antérieur, que les autres opérations conclues entre des proches du

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses six premières branches, et sur le premier moyen du pourvoi incident 12.

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que les sociétés GI2M et Geo instrumentation font grief à l'arrêt de dire que cette dernière s'est livrée à des actes de concurrence déloyale, de leur

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. et Mme H...

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le tribunal autorise l'un des époux à conclure seul un acte pour lequel le consentement du conjoint est requis, l'acte ainsi passé est opposable à l'époux

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Bayer CropScience.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2008), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2008), que M.