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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01860
11 juillet 2017
Guérin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100378
17 avril 2019
Hascher, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, M. Reynis, Mme Reygner, M. Vigneau, Mme Bozzi, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100099
27 janvier 2021
Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, MM. Hascher, Vigneau, Mmes Bozzi, Poinseaux, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, M.
6137263bcd58014677423f51
21 juin 2006
Pelletier conseiller rapporteur, M.
civ3
613720e3cd580146773ef3ab
30 mars 1989
Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.
civ2
61372214cd580146773fa0b7
9 mars 1994
Buffet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
61372214cd580146773fa0b9
soc
61372272cd580146773fd1b0
22 juin 1995
Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Berthéas, Favard, Gougé, Ollier, conseillers, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
61372345cd58014677407951
18 mars 1999
Dumas, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
613722e7cd58014677402fb4
19 novembre 1997
Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, MM. Finance, Dupuis, conseillers, MM.
comm
613723dccd5801467740f1b3
15 octobre 2002
qu'en l'absence de déclaration de sa créance, le titulaire d'une hypothèque inscrite sur un bien du débiteur, ne peut participer aux répartitions faites dans le cadre de la liquidation judiciaire et conserve
613723e6cd5801467740f99c
26 juin 2002
Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00304
14 mars 2023
Dary, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. [F] [B], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100052
19 janvier 2022
Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01393
16 octobre 2024
Clément, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00324
12 juin 2025
Vigneau, président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour
61372324cd58014677405fac
1 décembre 1998
Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Métivet, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C300037
15 janvier 2026
Choquet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseillère doyenne, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, Mmes Pic, Oppelt, conseillers, Mme Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02375
9 novembre 2017
Frouin, président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300606
9 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des consorts [J], de la SCP Boulloche, avocat de la société Archipel, après
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