rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 441-1 et 441-4 du Code pénal et 575 du Code de procédure pénale, défaut

DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME LA DECISION DES PREMIERS JUGES DECIDANT QUE LES FAITS REPROCHES AU DEMANDEUR ETAIENT CONSTITUTIFS

MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R 11 DU CODE DE LA ROUTE, 1382 DU CODE CIVIL, 2 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT

ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES CONVENTIONS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SELON LES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND, DAME X..., QUE LA SOCIETE ANONYME

DE MOTIFS, DENATURATION DES CONVENTIONS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE SELON LES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND, DAME X..., QUE LA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R. 37 ET R. 233-1 DU CODE DE LA ROUTE, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS

DES CONCLUSIONS DES APPELANTS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS D'APPEL, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MENDEZ, PEREZ ET ESQUINA, ANCIENS OUVRIERS AU SERVICE DE L'ENTREPRISE CAMPO

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 23 DU LIVRE 1 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS

de concours du propriétaire à la sous-location qu'elle avait autorisé, sans mettre en demeure la locataire d'exécuter son obligation, a) a entaché sa décision d'un défaut de réponse aux conclusions, violant

Y... était français ;" ALORS QUE l'article 455 du code de procédure civile dispose que le jugement doit être motivé ; que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; que tel est

de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs ; qu'en omettant de répondre aux conclusions de Mme Y... qui soutenait que l'action de Mme X... à son égard était irrecevable, par application de

valoir qu'en sa qualité de cadre, et par application des articles 9 et 10 de la convention collective, il avait droit à un préavis de trois mois, alors que tout jugement doit être motivé et que le défaut

l'article 1° de la loi du 19 janvier 1978 et de l'article 2 de l'accord national inter-professionnel du 10 décembre 1977 qu'il a violés, a statué par des motifs dubitatifs entachant sa décision d'un défaut

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en d défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut

véhicules, l'a condamné à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 459, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

fin à l'action publique ; Qu'ainsi le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, 8 et 405 du Code pénal, 80 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL ET 21 DU DECRET DU 10 JUILLET 1913 ; ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 459, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; DEFAUT

de motifs, défaut de réponse à conclusions : " en ce que l'arrêt a évalué à 500 341, 78 francs l'incapacité temporaire soumise à recours ainsi qu'à la subrogation de la MAIF et fixé à 20 000 francs

EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR INSUFFISANCE, NON-PERTINENCE DE MOTIFS, DEFAUT

de motifs, manque de base légale, défaut de réponses à conclusions : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu fondée sur la prescription de l'action en diffamation publique