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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

6137238fcd5801467740b62d

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle

soc

6137238fcd5801467740b62f

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle

soc

6137238fcd5801467740b632

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle

soc

6137238fcd5801467740b634

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle

soc

61372390cd5801467740b70a

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle

soc

61372391cd5801467740b7d3

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle

soc

61372392cd5801467740b8a4

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle

soc

61372392cd5801467740b8a6

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle

soc

61372392cd5801467740b8a9

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle

soc

61372393cd5801467740b96e

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle

soc

61372393cd5801467740b970

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle

soc

61372393cd5801467740b979

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle

soc

61372394cd5801467740ba46

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle

soc

61372394cd5801467740ba4b

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle

soc

61372394cd5801467740ba51

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle

soc

61372394cd5801467740ba53

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle

soc

61372395cd5801467740bb1e

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle

soc

61372395cd5801467740bb1f

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle

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61372395cd5801467740bb20

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle

soc

61372396cd5801467740bbed

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

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