d'irrégularité, de la non reconnaissance en France de l'adoption ; que seuls les français résidant en Ethiopie depuis plus de deux ans, et ceux qui adoptaient dans un cadre intra-familial, étaient autorisés à engager

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 2 février 2009), que Mme X... engagée par l'association Hospitalor d'abord en qualité d'agent contractuel

et Technique en date du 24 janvier 2005, il est clairement mentionné que le maître d'ouvrage et cette société ont refusé le dossier de sous-traitance de la société TIA au motif que le dossier était incomplet

Jean-Claude X... irrecevable, l'ordonnance du premier président retient que cette requête est incomplète faute d'indication du lieu où il avait été détenu et des conditions précises de transport le concernant

l'épouse avait pu régulièrement faire valoir ses droits devant le juge marocain ; qu'il était constant également qu'aucune procédure de divorce n'était pendante devant le juge français, la procédure engagée

convenu entre les parties pour la pose d'un dallage plein coulé sur place, après avoir constaté que les travaux réalisés de ce chef par la société Urban n'étaient pas conformes à ceux qu'elle s'était engagée

devant nécessairement accompagner les demandes dans un document annexé à chaque procès-verbal de chantier diffusé au maître de l'ouvrage et que la transmission tardive par le maître d'oeuvre du dossier incomplet

Mme [O] a été engagée en qualité de technicienne de laboratoire le 26 février 2020 par l'Etablissement français du sang. 2.

[O], né le [Date naissance 2] 1949, a été engagé en qualité de pilote de ligne par la société Air France (la société) à compter du 13 janvier 1978. 2.

X..., engagé le 1er août 1979 par la société Tradimar, qui occupait en dernier lieu des fonctions de directeur commercial, a été licencié le 5 janvier 2002 ; que reprochant à son ancien employeur d'avoir

X..., engagé le 25 février 2002 par la société Netfective Technology (la société NT) en qualité de directeur du département réseaux et sécurité, a démissionné sans réserve par lettre du 12 décembre 2005

X... a été engagé le 1er août 1994 par la société Eisele France dont le siège social était à Blotzheim en Alsace, en qualité de directeur commercial pour exercer ses fonctions en région parisienne dans

est prescrite, alors, selon le moyen, qu'en cas d'octroi d'un crédit à un consommateur ou à un non-professionnel, la prescription de l'action en nullité de la stipulation de l'intérêt conventionnel engagée

manière complète et circonstanciée, sur la portée et les effets, notamment quant aux incidences fiscales, de l'acte auquel il prête son concours ; au cas d'espèce, sa responsabilité peut être engagée

société Top Montage, pour les sommes qu'elle pourrait devoir à la société Barbot dans le cadre de contrats de sous-traitance relatifs à la construction d'une centrale électrique ; qu'en garantie de cet engagement

) ou internationales (Coupe Davis de tennis, tournois des 6 nations de rugby, America's cup, Master de golf, jeux olympiques de Londres et de Rio de Janeiro, etc ) ou concernent des sportifs locaux engagés

X..., engagé en juillet 2002 comme agent qualifié par la société Cosmolys, exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent de maîtrise, responsable sécurité atelier ; qu'il a été licencié le 21 novembre

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1234-1, L. 1152-1, L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 octobre 2010), que Mme X..., engagée en qualité de secrétaire comptable par la

des années, l'impécuniosité des copropriétaires établie par les difficultés de paiement et notamment le retour de trois chèques impayés en cours de chantier et le refus justifié de l'entreprise de s'engager