matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt qui, en cassant sans renvoi par application de l'article 627, du nouveau Code de procédure civile, a omis d'appliquer la règle de droit appropriée

R dressé le 14 mars 1987 comme faux matériel, du document du 4 juillet 1986 comme faux matériel à raison de son lien avec le document du 14 mars 1987, et de la lettre du 17 mai 2004 adressée à [T] [W]

la partie concernée ; et qu'une procédure en rectification d'erreur matérielle affectant le dispositif même du jugement engagée dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement rectifié

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt susvisé a omis

625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Frega demande la cassation de l'arrêt rendu le 17 octobre 2002 par la cour d'appel de Versailles ayant statué sur les requêtes en omission

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'erreur dénoncée consiste en ce

: "Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche", le visa du texte violé par la décision attaquée n'a pas été reproduit, bien que figurant sur le projet adopté ; Attendu qu'il s'agit d'une omission

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée le 19 septembre 2009 par la société Trianon Palace Hôtel de Versailles (la société Trianon Palace) aux fins de rectification d'une erreur

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Valérie Bertin demeurant 6, pré Giraud de Genevrey, 38450 Vif, en réparation d'une omission

et omissions établies au vu des seules pièces versées aux débats, ce qui n'est aucunement le cas, de nombreux documents attestant d'erreurs sans que l'intervention de Mme W... ressorte (preuve qui ne

122-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen de défense de George Z... invoquant l'erreur

matérielle, l'arrêt 2714 du 7 juin 2000, en ordonnant la jonction des pourvois susvisés, a omis le pourvoi n° N 98-45.532, formé par Mme C... ; Attendu qu'il s'agit d'une simple omission qu'il y a

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rectification d'erreur matérielle et en omission de statuer présentée par la SCI X...

ayant pas été signifié, la cassation sur un pourvoi dont les auteurs étaient déchus ne pouvait affecter son sort et justifier sa comparution devant la cour d'appel de renvoi ; Mais attendu que l'omission

matérielle qui entacherait la décision attaquée ; qu'il lui appartenait en conséquence de présenter la requête en rectification prévue à l'article 462 du nouveau Code de procdure civile ; Et attendu

matérielle, au motif qu'il s'agissait d'une erreur intellectuelle, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait de transcrire la volonté d'autrui constitue une opération purement matérielle, de telle

pas en quoi l'erreur de calcul commise, qui était sans rapport avec le principe de la dette litigieuse arrêtée entre les parties, aurait été de nature à exclure la reddition de compte, la cour d'appel

et omissions dans le traitement des dossiers qui lui étaient confiés ; qu'en jugeant dès lors qu'il ne résultait pas des mentions portées sur les dossiers confiés à la salariée que les erreurs et omissions

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 593 ET 710 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, FAISANT DROIT A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR LA CAISSE DE MUTUALITE

chose conforme à l'usage auquel elle était destinée, qu'elle a seulement constaté que la mise en fonctionnement du matériel avait été retardé par des difficultés explicables, s'agissant d'un matériel