son identité, la société Vecteur Psy pouvait correspondre à la formation initiale de Mme Y..., psychologue, la cour d'appel qui n'a pas précisé en quoi, les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation

Sur le troisième moyen : Attendu que Mme D... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes fondées sur le droit à l'image d'Henri X..., alors, selon le moyen, que le droit exclusif d'exploiter

référés ne peut trancher une difficulté sérieuse portant sur l'étendue de la garantie de l'assureur ; qu'en l'espèce, la société Millennium faisait valoir que la garantie « responsabilité civile exploitation

X... présentée par exploit du 7 juillet 2010 tendait à voir condamner Mme A... à lui rembourser la somme de 217.500 euros, l'absence de cause privant celle-ci de percevoir le produit partiel de la vente

bornant à affirmer que les appels étaient irrecevables comme tardifs la cour d'appel n'a pas donné de motif à sa décision ; "alors que, d'autre part, en s'abstenant de vérifier la régularité de l'exploit

limitativement énumérées à l'article L. 411-2 du Code rural, et quelle qu'ait été la commune intention des parties, toute mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter

interdit la poursuite de l'exécution du contrat, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le contrat de publicité entraîne cession à l'annonceur des droits d'exploitation

Y... avait poursuivi une exploitation aggravant le passif, la cour d'appel n'a pas suffisamment caractérisé la faute de gestion retenue contre lui, violant ainsi l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985

consorts Y... avaient expressément fait valoir que lors de l'octroi du prêt, la CRCAM avait jugé "l'installation expressément difficile, compte tenu de la charge de remboursement élevé pesant sur l'exploitation

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation du maître d'oeuvre et des sociétés Allianz IARD et Lascaux frères à lui payer une certaine somme au titre de son préjudice d'exploitation

Selon ce texte, le bailleur ne peut demander la résiliation du bail que s'il justifie d'agissements du preneur de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds. 15.

[E] ne pouvait que savoir que le fils de ses bailleurs était salarié de leur GAEC sur une exploitation voisine de la sienne, la cour d'appel a néanmoins refusé d'annuler le congé au motif que M.

[P] par des motifs impropres à établir la perte pour l'avenir des revenus tirés par lui de l'exploitation de la clientèle commune, et en ne déterminant pas le montant de l'indemnité par référence à cette

délibération du congrès du territoire de la Nouvelle-Calédonie n° 25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d'énergie électrique est lié aux modalités de la gestion et de l'exploitation

septembre 2002, M. et Mme [L] (les bailleurs) ont donné à bail à une société, aux droits de laquelle est venue la société Saint-Jean-de-Monts (la locataire), une villa dans une résidence de tourisme exploitée

l'immeuble, [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Logessim-Sogetra, dont siège est [...] , 3°/ à la société MATMUT, dont le siège est [...] , 4°/ à la société d'exploitation

X... a signé avec la société Idet un contrat de concession de licence exclusive et d'exploitation publicitaire des mobiliers protégés, la société Idet s'engageant à ne s'approvisionner exclusivement pour

pas répondre aux obligations découlant de la Convention collective nationale des transports routiers - annexe 1, paragraphe 11, et vous continuez de par votre comportement à mettre en difficultés l'exploitation

antérieures de son exploitation ; qu'en retenant en l'espèce que la renommée de la marque française "[E] [G]" devant s'apprécier à la date d'exploitation incriminée du signe

respectivement usufruitière et nue-propriétaire, dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, de quatre lots à usage commercial, donnés à bail à la société Carrefour proximité France, qui y exploite