en faisant passer de fausses écritures comptables.

Y..., le demandeur) dans les liens de la prévention du chef d'abus de confiance commis au préjudice de clients (les époux X...) pour la gestion de leur portefeuille de valeurs mobilières après le 25 février

une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer" ; que la faute caractérisée désigne une faute dont les éléments sont bien marqués et

A... le 6 avril 1994; que par lettre du 14 avril 1994 la banque a fait savoir à M.

D'ENTREPRISE DE LA CAISSE D'EPARGNE VAL DE FRANCE ORLEANAIS, - LE SYNDICAT UNIFIE DE LA CAISSE D'EPARGNE VAL DE FRANCE ORLEANAIS, - LE COMITE D'HYGIENE, de SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

l'interdiction de se livrer à des activités de nature professionnelle ou sociale ne peut être prononcée qu'à l'égard des activités dans l'exercice ou à l'occasion desquelles l'infraction aurait été commise

application de l'article 60 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, des fonctionnaires mis à disposition ; que le protocole préélectoral signé le 25 janvier 2005 en vue des élections des membres du comité

six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

résidentiel promotion Méditerranée anciennement société par actions simplifiée Meunier Méditerranée, 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Union de gestion

Faits et procédure 1.

Au regard de la gravité des faits et d'une prise de conscience très relative des infractions commises, Monsieur H...

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est causé par une faute grave et de le débouter de l'intégralité de ses demandes, alors : « 1°/ que l'absence de pouvoir du

Faits et procédure 1.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993, n 92/204), que Mme Y... a conclu avec la société VGD Gestion un contrat

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993 n 92/206), que Mme Y... a conclu avec la société VGD Gestion un contrat

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993 n 92/207), que Mme Y... a conclu avec la société VGD Gestion un contrat

Faits et procédure 1.

; qu'il a contesté ce licenciement devant la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes

Mme T... a précisé avoir découvert, après que son état de santé se soit amélioré, différents faits d'abus de faiblesse commis à son endroit dans le contexte de la construction de la villa notamment au

portant en coin droit en bas Cilgest département de Haussman Multi Gestion venant ainsi crédibiliser les déclarations de Thierry X... ; que la Cour observe que cette poursuite en fait de leur collaboration