Z... sont les suivantes : aucune ITT en rapport avec l'hépatite C, incapacité temporaire partielle à 50 % du 16 mars 2000 au 23 avril 2003, consolidation au 23 avril 2003, IPP 10 %, souffrances endurées

plus de 136 000 francs si l'on ne prenait pas en compte la somme versée par la Mutuelle des Douanes, et que celui-ci avait tenu compte de cette somme pour ne réclamer que 74 164 francs au titre de l'incapacité

totale temporaire de six jours et le second de diverses contusions superficielles provoquant une incapacité totale temporaire de six jours ; que ces certificats rendent vraisemblables les déclarations

la décision ; qu'en l'espèce, en l'état des seules énonciations reprises au moyen, qui ne visent pas la plainte relatant les faits et qui n'indiquent ni la nature des faits commis, ni la durée de l'incapacité

que la cour d'appel n'a pas répondu au chef des conclusions des époux Y... tiré de ce que la date de consolidation du préjudice de la victime avait été fixée au 27 octobre 1982, et que sa période d'incapacité

de ses débours ; Sur le second moyen : Attendu que la caisse primaire fait grief à l'arrêt d'avoir fixé le préjudice souffert par la victime du chef de la perte de salaires durant la période d'incapacité

l'automobile du cycle et du motocycle (IPSA) ; Attendu que, selon le premier de ces textes, les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale servies au titre des périodes d'incapacité

Z..., placé en incapacité de travail temporaire le 9 décembre 1994, a demandé le bénéfice de la garantie qui lui a été refusé ; que la Banque de Bretagne a, alors délivré à la SCI APN un commandement aux

MOTIFS QUE sur l'assurance l'offre de crédit du 22 juin 2007 stipule en effet qu'il faut être âgé de moins de 65 ans à la date de l'adhésion pour bénéficier de la garantie décès perte d'autonomie, incapacité

par des indemnités journalières servies à la victime qui ne contestait pas qu'elles étaient liées à son accident, sans rechercher si ces prestations n'indemnisaient pas pour partie les périodes d'incapacité

ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE D'ALLOUER AU DEMANDEUR LES INDEMNITES DESTINEES A REPARER TANT L'INCAPACITE

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que le certificat médical du 5 mai, qui mentionne une période de soins, à l'exclusion d'incapacité

mai 1987; Attendu que, selon ces textes, une indemnité journalière est accordée au médecin affilié en cas de cessation d'activité pour cause de maladie ou d'accident l'empêchant de se livrer temporairement

MODALITES PREVUES PAR LE DECRET DU 31 OCTOBRE 1938 DONT L' ARTICLE 125 DISPOSE ; " EN CAS D' ACCIDENT DU TRAVAIL, LES ALLOCATIONS FAMILIALES SONT MAINTENUES DANS LEUR INTEGRALITE PENDANT LA PERIODE D' INCAPACITE

de l'os malaire gauche, une fracture du plancher de l'orbite gauche, une hémorragie sous conjonctivale droite et des contusions multiples au visage et aux quatre membres donnant lieu à une incapacité

485 et 593 du même Code, excès de pouvoir, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 211680,00 francs l'indemnité due à la victime au titre de son incapacité

Attendu que lorsque des salariés sont garantis collectivement contre les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, le risque décès ou les risques d'incapacité

Lahcène, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 juin 1996, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail supérieure à 8 jours, l'a condamné

deux branches, tel qu'il est énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que pour garantir, en cas de décès, d'incapacité

Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 2 février 1994, qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme et ayant entraîné des incapacités temporaires