QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de la salariée en paiement d'un rappel de congés payés ; AUX MOTIFS QUE le dernier bulletin de paie solde

l'employeur au barrage d'Avène où il était affecté ; qu'estimant que ces périodes correspondaient à un temps de travail effectif, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement

X... de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de jours de repos compensateur au titre des heures supplémentaires, les juges du fond ont énoncé que seules les heures effectuées au-delà de

d'un rappel de salaire, d'une quote-part de 13e mois, d'une indemnité de congés payés et d'une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, outre les intérêts légaux; Sur

de dommages et intérêts au titre de la rupture anticipée de son contrat à durée déterminée ainsi que de rappels d'heures supplémentaires, de congés payés et de repos compensateurs ; Sur le premier

X..., prétendant être lié par un contrat de travail avec l'association La Ruche landaise (l'association) a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement des salaires et congés payés afférents

au jour de l'entrée en jouissance ; que la Société Nouvelle Winterbert poursuivait le remboursement des congés payés versés aux salariés, acquis par eux avant la cession du fonds de commerce ; que cette

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'heures supplémentaires outre congés payés afférents et, en conséquence, de sa demande de dommage-intérêts pour exécution de mauvaise

X... des sommes au titre des temps de mise à disposition, des congés payés corrélatifs, de rappel de salaire et d'indemnité de congés payés y afférents, d'avoir dit la rupture imputable à l'employeur et

X... de sa demande tendant à la confirmation de la décision des premiers juges en ce qu'elle avait condamné l'URSSAF de l'Aude à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité de congés payés ; Qu'en

Z... reproche aussi à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'une indemnité de congés payés, de commissions et de commissions de retour sur échantillonnage, alors, selon le moyen, d'une

février 1981, d'une réduction importante et injustifiée de son activité ; Attendu, que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 1986), de l'avoir déboutée de sa demande en paiement

de rappels de salaire, d'heures supplémentaires et congés payés afférents, de complément de congés payés et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen du pourvoi

travail et a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude professionnelle le 10 mai 2012 ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement

Y... a été engagé par la société FTB Distribution, grossiste en fournitures pour collectivités, en qualité de VRP, par contrat du 3 mai 1993 ; qu'à la suite de difficultés relatives au paiement de ses

de 26. 097, 24 € à titre de rappel de salaire, et 2. 609, 72 € de congés payés afférents ; 10. 000 € en paiement des heures supplémentaires, congés payés inclus ; 2. 951, 04 € à titre d'indemnité compensatrice

diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant au paiement

impérativement être pris, étaient écoulés, elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'indemnité compensatrice de congés payés ; Attendu que, pour accueillir la demande de la

de sommes à titre d'heures supplémentaires, de congés payés et d'indemnité compensatrice de repos compensateur, alors, selon le moyen ; 1°/ qu'aux termes de l'article L. 3111-2 du code du travail,

Par son quatrième moyen, la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires, de congés payés afférents et d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé