Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique.

..., demeurant chez Biard, à Bouex (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section Industrie), au profit de la société Bordures et Pavages

course de pirogues Tahiti-Nui va'a, Edwin Y... a été grièvement blessé par l'hélice de l'un des deux bateaux à moteur qui accompagnaient les compétiteurs ; que l'accident s'est produit au moment de la relève

: Sur le moyen unique : Vu les articles 597 et 1134 du Code civil, ensemble l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'usufruitier jouit des droits de servitude, de passage

X..., salarié de la société Penauille servisair escales, a été victime, le 20 mars 2006, d'un accident sur la zone réservée de l'aéroport de Roissy, alors qu'il se trouvait en qualité de passager d'un

déduit que les consorts L... et I... ne pouvaient se prévaloir de servitudes de passage de réseaux en tréfonds, acquises par prescription ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second

PROCEDA A LA RESERVATION DES HOTELS ET, POUR CELLE DES BILLETS D'AVIONS, EUT RECOURS A +A SOCIETE AIR-FRANCE QUI DEVAIT ASSURER LA PARTIE DU TRANSPORT Y...

Certaines parties civiles, les prévenus et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour la société [6] et M.

B... et les consorts X... en fermeture d'un passage dont il était soutenu qu'il supprimait plusieurs places de stationnement réservées par le règlement du lotissement ; Attendu que, pour rejeter la

assigné Mme N., son ex-épouse, en réduction de la prestation compensatoire fixée par une précédente décision, Mme N. demanda, par application de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, que lui soit réservée

[V] par [Localité 2] de mettre en conformité son réseau d'assainissement car il rejette aujourd'hui ses eaux usées dans l'Aussonnelle" et, d'autre part, d'un passage d'un texte intitulé "Une probité peu

de notre passage ; le domicile nous a été confirmé par le gardien ; un avis de passage daté a été laissé ce jour au domicile ou à la résidence du destinataire, l'avertissant de la remise de la copie et

avant leur réalisation ou acceptés sans équivoque après leur exécution ; qu'en se fondant, pour juger la société Heude créancière de la SCI La Rive au titre de travaux afférents à la modification du passage

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 22 septembre 2003), qu'un juge des référés

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2000), qu'une ordonnance de référé a ordonné, sous astreinte, à M. B..., M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Les Montagnes de l'Arc exposait que, selon

une ouverture, aux frais du promoteur, d'une porte permettant d'accéder à un ascenseur ; qu'estimant l'emplacement de parking non conforme au double usage de stationnement et de passage

lui même, qui s'est déplacé sur les lieux, a relevé que, compte tenu des travaux envisagés par la SCI Noem, la créancière de la servitude se voit allouer l'ancienne bande réservée au stationnement des

Le prévenu, le procureur de la République et certaines des associations parties civiles ont relevé appel de cette décision.

A..., dés lors que seule une « partie » était louée au preneur ainsi qu'il ressort du plan annexé au contrat ; qu'ayant relevé que selon le rapport de M. A..., M.