à cette occasion : "je regrette ce que j'ai fait, je veux être soigné" ; que le 21 septembre 1993, presque deux mois après et toujours en présence de son avocat, il avait renouvelé ses aveux -notamment

E... a contacté téléphoniquement le greffe de la cour d'appel ; qu'à cette occasion, il a confirmé à la greffière être au courant de la convocation pour le 18 décembre et un mail de confirmation lui a

ayant été admis au bénéfice d'une pension d'invalidité, a signifié à son propriétaire son intention de céder son bail en précisant la nature des activités dont l'exercice est envisagé ainsi que le prix proposé

attaqué a prononcé la nullité du contrat d'assurances souscrit par X... auprès de la SAMDA le 5 mars 1984 ; " aux motifs que le fait que la suspension du permis de conduire n'ait pas eu lieu à l'occasion

servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans le champs, est présumé mitoyen, s'il n'y a titre ou marque du contraire ; qu'en imposant, à l'occasion

servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans le champs, est présumé mitoyen, s'il n'y a titre ou marque du contraire ; qu'en imposant, à l'occasion

à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles sont exceptées des dispositions des articles 1 et 2 de la loi du 21 mars 1836 et des dispositions des

suite de ce redressement ; Attendu que la société Chanel fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, 1 / que la prestation offerte en contrepartie ou à l'occasion

des propos tenus par M.

, le choix de maintenir le bridge 23-27 avec des traitements de stabilisation du secteur 2 n'est pas un choix conforme aux données acquises de la science ; que Mme K... présente une péri-implantite précoce

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Fischer, conseiller référendaire rapporteur, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 1995), que la Compagnie immobilière de la région parisienne (CIRP) a fait édifier sur des terrains lui appartenant, un ensemble d'immeubles ; qu'à l'occasion

condamner à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de confirmer le jugement en ce qu'il a alloué au salarié le salaire dont il a été privé à l'occasion

réussite au baccalauréat dans la série lettres modernes bilingues, de trois attestations de travail en qualité d'enseignant en langue arabe et de quatre contrats de travail en qualité d'interprète occasionnel

neveu de Raoul R., portait à la connaissance du procureur de la République de Moulins qu'à la suite du placement sous tutelle et de l'hospitalisation de son oncle, la famille avait pu constater, à l occasion

l'article 593 du code de procédure pénale ; "alors que, de troisième part, en reprochant au prévenu d'avoir cédé les véhicules à leur valeur nette comptable et non à leur valeur vénale, qu'elle ne précise

par des professionnelles de la presse ou de la publicité, n'était pas de nature à infléchir les données retenues par ailleurs sur l'ambiance générale de l'établissement ; Qu'en statuant ainsi, sans

séquelles d'accident du travail" puis en arrêt maladie du 13 janvier 1991 au 15 août 1991 ; que le 29 août 1991 le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à occuper les postes de reclassement proposés

l'article 2, alinéa 2-5 , de la loi du 3 août 1995, sont amnistiés, lorsque, comme en l'espèce, ils sont antérieurs au 18 mai 1995, les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

avocat général CORDIER ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé