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2 718 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10026

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

reconnue (diplôme du bâtiment niveau V de l'EN ou expérience équivalente) ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11118

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

sans points d'expérience ni points de compétence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00009

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

destinée à permettre à l'employeur d'apprécier ses performances, de suivre l'évolution de sa qualification professionnelle, de son parcours professionnel et de son positionnement dans la classification

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100227

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

Ce même article 271 dispose que le juge prend notamment en considération la durée du mariage, l'âge et l'état de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelle, les conséquences

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00657

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

avérée du SIDRU en matière de « swap » vaut également en matière de « contre-swap » puisqu'il s'agit du même mécanisme et que c'est à tort que les premiers juges ont retenu que l'expérience passée des

Source officielle
CC

civ2

613724dbcd58014677418ecc

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X..., pilote professionnel, a été embauché, à compter du 1er mars 2001, par la société Kal'Air ; qu'il a suivi des stages de qualification et "d'adaptation en ligne" sur appareil Falcon 50 EX ; qu'en cours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10639

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

les bulletins de salaire de novembre 2013 à septembre 2014 portant qualification de journaliste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00867

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

professionnelle confirmée dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants ; qu'ainsi il appartient à Mme X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11132

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

à son domaine d'activité, et qui s'exerce au sein de fonctions dans lesquelles sont mises en oeuvre des connaissances théoriques et une expérience étendue.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10065

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

professionnelle supérieure et diversifiée acquise précédemment par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00196

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

les « activités opérationnelles » des « activités de management » ; que la catégorie « activités opérationnelles » regroupe les « activités faiblement qualifiées », « qualifiées », « très qualifiées »

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00651

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

Les réserves émises par l'employeur qui auraient fait obstacle au statut cadre de Mme X... s'analysent en réalité en insuffisance professionnelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00239

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

sans points d'expérience, ni points de compétence.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00542

Cassation

27 mai 2014

27 mai 2014

X... avait déclaré exercer une profession et qu'elle ne pouvait exiger davantage de renseignements sur leur situation financière sans porter atteinte à l'intimité de leur vie privée, la cour d'appel viole

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00543

Cassation

27 mai 2014

27 mai 2014

des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme ; que la qualité d'opérateur averti doit s'apprécier lors de l'ouverture du compte, donc exclusivement au regard de l'expérience

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f40

Cassation

17 juin 1971

17 juin 1971

FAIRE DROIT DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES AYANT INDIQUE DANS SON RAPPORT QUE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS DU 21 DECEMBRE 1950, AVAIT ETE ETENDUE, PAR LA SUITE, A TOUTE LA PROFESSION

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e45

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

sociaux et a reçu l'agrément ministériel le 28 mai 1990; que la nouvelle classification distingue 3 filières d'emploi, technique, administrative et informatique, comportant plusieurs niveaux de qualification

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01075

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

L'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de son coefficient de qualification sans points d'expérience ni points de compétence lorsqu'il est itinérant » ; que le

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210310

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

professionnelle, du respect ou non des règles de sécurité, des habitudes de la profession, de l'évidence ou non du danger ; Qu'au regard des développements précédents qui caractérisent l&

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01013

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse; que pour débouter la salariée

Source officielle

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