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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10026
6 janvier 2021
reconnue (diplôme du bâtiment niveau V de l'EN ou expérience équivalente) ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11118
26 septembre 2018
sans points d'expérience ni points de compétence.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00009
15 janvier 2014
destinée à permettre à l'employeur d'apprécier ses performances, de suivre l'évolution de sa qualification professionnelle, de son parcours professionnel et de son positionnement dans la classification
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100227
4 mars 2015
Ce même article 271 dispose que le juge prend notamment en considération la durée du mariage, l'âge et l'état de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelle, les conséquences
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00657
5 septembre 2018
avérée du SIDRU en matière de « swap » vaut également en matière de « contre-swap » puisqu'il s'agit du même mécanisme et que c'est à tort que les premiers juges ont retenu que l'expérience passée des
civ2
613724dbcd58014677418ecc
21 décembre 2006
X..., pilote professionnel, a été embauché, à compter du 1er mars 2001, par la société Kal'Air ; qu'il a suivi des stages de qualification et "d'adaptation en ligne" sur appareil Falcon 50 EX ; qu'en cours
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10639
30 juin 2021
les bulletins de salaire de novembre 2013 à septembre 2014 portant qualification de journaliste.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00867
30 mars 2011
professionnelle confirmée dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants ; qu'ainsi il appartient à Mme X...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11132
14 décembre 2016
à son domaine d'activité, et qui s'exerce au sein de fonctions dans lesquelles sont mises en oeuvre des connaissances théoriques et une expérience étendue.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10065
24 janvier 2018
professionnelle supérieure et diversifiée acquise précédemment par M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00196
12 février 2020
les « activités opérationnelles » des « activités de management » ; que la catégorie « activités opérationnelles » regroupe les « activités faiblement qualifiées », « qualifiées », « très qualifiées »
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00651
9 avril 2015
Les réserves émises par l'employeur qui auraient fait obstacle au statut cadre de Mme X... s'analysent en réalité en insuffisance professionnelle.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00239
17 février 2021
sans points d'expérience, ni points de compétence.
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00542
27 mai 2014
X... avait déclaré exercer une profession et qu'elle ne pouvait exiger davantage de renseignements sur leur situation financière sans porter atteinte à l'intimité de leur vie privée, la cour d'appel viole
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00543
des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme ; que la qualité d'opérateur averti doit s'apprécier lors de l'ouverture du compte, donc exclusivement au regard de l'expérience
6079b2009ba5988459c54f40
17 juin 1971
FAIRE DROIT DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES AYANT INDIQUE DANS SON RAPPORT QUE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS DU 21 DECEMBRE 1950, AVAIT ETE ETENDUE, PAR LA SUITE, A TOUTE LA PROFESSION
613722d2cd58014677401e45
1 avril 1997
sociaux et a reçu l'agrément ministériel le 28 mai 1990; que la nouvelle classification distingue 3 filières d'emploi, technique, administrative et informatique, comportant plusieurs niveaux de qualification
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01075
29 septembre 2021
L'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de son coefficient de qualification sans points d'expérience ni points de compétence lorsqu'il est itinérant » ; que le
ECLI:FR:CCASS:2021:C210310
3 juin 2021
professionnelle, du respect ou non des règles de sécurité, des habitudes de la profession, de l'évidence ou non du danger ; Qu'au regard des développements précédents qui caractérisent l&
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01013
12 novembre 2020
consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse; que pour débouter la salariée
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