S..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'association Musique en Pays Saint-Lois, 2°/ à la société Ajire, société d'exercice libéral à responsabilité

à la liquidation judiciaire de la société René Coty, 3°/ à la société Office notarial C.

A... dès lors que l'entreprise X... et la société X... avaient été déclarées en redressement puis en liquidation judiciaire, la cour d'appel a violé l'article 47 de la loi du 25 janvier 1985 ; 7 / que

selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 2006), que la société Entrepring a sous-traité un marché de rénovation d'une maison individuelle à la société Batilux ; que cette dernière ayant été mise en redressement

Olivier A..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Soprodan, 3 / de Mme X...

judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur Patrick Z..., et Monsieur Patrick Z... personnellement doivent rapporter la triple démonstration d'une faute ou d'un manquement, d'un préjudice et d'un

Y... a été mis en redressement judiciaire le 22 août 1990 et la date de cessation des paiements reportée au 31 décembre 1989 ; que le tribunal a débouté Mme Y... et Patrick Y... de leur tierce opposition

judiciaire ; que la banque a déclaré sa créance à titre privilégié et l'instance a été reprise en présence du liquidateur ; Attendu que pour fixer la créance à titre chirographaire, l'arrêt retient

puis en liquidation judiciaire dans la période précédant le prononcé du jugement de divorce et que ce n'est qu'à l'issue des investigations menées ultérieurement par le juge d'instruction que l'intéressée

V... et Mme P... ont été mis en liquidation judiciaire par un arrêt rendu par défaut le 26 octobre 2017.

droits de laquelle se trouve la mutuelle La Tutélaire (la mutuelle), a consenti à la Société picarde intercommunale d'économie mixte (la société) trois prêts dont le remboursement était garanti par la commune

de la liquidation judiciaire de la société anonyme X...

X..., liquidateur de la société Charlotte et Delphinium de ce qu'elle a repris l'instance aux lieu et place de la société Charlotte et Delphinium, de M.

Jean-Pierre B..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Mont royal gestion et la société civile immobilière Mont royal, demeurant ...

puis liquidation judiciaires, M.

X... ayant été mis en redressement, puis liquidation judiciaires, par jugements du 30 septembre 1992, la date de cessation des paiements étant fixée au 30 mars 1991, le liquidateur a demandé, sur le fondement

fait assigner le CFCAL et la Sogenal aux fins de voir déclarer nuls les actes de cautionnement, l'arrêt confirmatif attaqué l'a déboutée et condamnée à payer les sommes garanties ; Attendu que la commune

X... et M. et Mme Y... se portant cautions solidaires de l'emprunteur ; que l'association a été mise en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire le 13 janvier 1994 ; qu'après avoir déclaré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique commun au pourvoi principal de l'AGS et au pourvoi incident du mandataire liquidateur

. ; que la société a été mise en redressement judiciaire le 16 septembre 1998, puis en liquidation judiciaire le 21 octobre 1998 ; que M.