[C] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 23-21.114 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6,chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Les Éditions

et quatrième branches : Attendu que la société Les Editions P.

[D] [W], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ à la société Karthala éditions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LIBRE EXPRESSION EDITIONS

[V] [G], domicilié [Adresse 10], 4°/ à la société Les Éditions [R] [W], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant en exercice, M.

société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Edmonde Z..., veuve B..., demeurant ..., 4°/ de la société France éditions et publications (FEP), devenue Hachette Filipacchi presse (HFP), société

" LES EDITIONS P.

l'arrêt attaqué d'avoir dit « qu'en produisant et en diffusant sans y avoir été autorisée les foulards et autres impressions sur soie … KANDINSKY « Les Cavaliers » … édités par la Société ANNE CRESPELLE

DEVAIT ETRE AFFILIE AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DU CHEF DE SON ACTIVITE DE DESSINATEUR POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE DES EDITIONS DE VAILLANT DE 1956 A 1964 AU TITRE DE L'ARTICLE L. 242-1°

DE LEURS DEMANDES TENDANT A LA CONDAMNATION A DES DOMMAGES-INTERETS DE DAME CINO X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE MERE, LES EDITIONS MONDIALES, ET DE LA FILIALE LA SOCIETE CINO X..., QUI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société APL 38 Edition, société à responsabilité limitée, dont le siège est

X... contre la société Les Editions Maréchal-Le Canard enchaîné à propos d'un article publié le 27 avril 2005, l'arrêt retient qu'il n'importe que l'intéressé, après avoir interjeté appel d'une ordonnance

service public ; qu'une telle qualité est reconnue à celui qui accomplit une mission d'intérêt général en exerçant des prérogatives de puissance publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société

service public ; qu'une telle qualité est reconnue à celui qui accomplit une mission d'intérêt général en exerçant des prérogatives de puissance publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société

deux domiciliés [Adresse 2], [Localité 3], ont formé le pourvoi n° N 23-19.078 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la Société

X..., de Me Vincent, avocat de la société Imprimerie et éditions Braun, les conclusions de M.

(JEAN), PREVENU, ET PAR LA SOCIETE ANONYME DES EDITIONS JEAN X..., CIVILEMENT RESPONSABLE, ET IRRECEVABILITE SUR LES POURVOIS FOURNIS PAR : Y... (CHARLES), Z...

Laurent, demeurant ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale A), au profit de la société MDI Editions, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Greats Events éditions, société en nom collectif de droit des

ET LA SOCIETE LES EDITIONS STOCK ONT ASSIGNE FRANCOISE Z...