W... une indemnisation sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240 du code civil ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par

contre le jugement de la juridiction de proximité de ROANNE, en date du 17 février 2006 qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen

et la publication de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande, en défense, et en réplique ; Sur le premier moyen

de la loi du 20 juillet 1988 ; Sur le pourvoi de Jean-Claude Z... ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; Sur le pourvoi de Christiane Y... ; Vu le mémoire produit ;

, de l'autorité et des moyens nécessaires pour veiller à l'observation des dispositions en vigueur ; qu'en l'espèce il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, par lettre en date du 1er décembre

renvoi après cassation, à 5 000 francs d'amende pour délit de blessures involontaires et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Z..., alors juge au tribunal d'instruction n° 26 à Madrid, et complétée par une ordonnance du 1er février 1996 de M. A...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

société anonyme Charente photogravure, dont le siège social est zone industrielle n 3 à l'Isle-d'Espagnac (Charente), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

1ère section), au profit de la Compagnie générale de location CGL, dont le siège est ..., à Marcq-en-Baroeuil (Nord), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

(Nord), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 1995, où étaient

Eugène G..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril

insoumission en temps de paix, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé le retrait d'admission au statut d'objecteur de conscience ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

dans l'information suivie contre Jean Y... du chef de diffamation publique envers un particulier, a annulé l'ensemble de la procédure ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 28 mars 1995, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Claude Z... et de Jeannine X..., épouse Z..., du chef d'escroquerie; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

X..., il y a lieu de rabattre cet arrêt et de statuer sur les moyens en ce qui concerne les autres parcelles ; Sur la déchéance du pourvoi invoquée par la défense : Attendu qu'il résulte des pièces

premier, à 10 000 francs d'amende et les trois autres, à 5 000 francs d'amende chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt