AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

.., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société d'habitations à loyer modéré (HLM) du département du Nord, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) des Lacs, dont le siège est ..., en

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de Mme Rosine Y..., épouse Z..., demeurant ...

d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de M.

[Z] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-18.527 contre l'arrêt n° RG : 21/04654 rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant

[V] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 22-18.528 contre l'arrêt n° RG : 21/04647 rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant

X..., à compter du 1er août 1991, en invalidité 2e catégorie, la cour d'appel a fondé sa décision sur un motif inopérant et ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 7 de l'Accord national

Marc X..., demeurant 3, rue aux Moines, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de M.

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile II), au profit de Mme Pierrette Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

1991 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de M.

d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de M.

de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit : 1 / de M.

de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Europe auto équipement, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Sogecopar, dont le siège social est place Saint Amé à Douai (Nord), défenderesse

rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de la société civile immobilière Sicambre, dont le siège est ... (8e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rachida Y..., née Z..., demeurant ... du Large, 63000 Clermont-Ferrand

Denis X..., demeurant 25430 Sancey-le-Grand, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Renex, dont