B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme R...

, de la nécessité de peines et à l'exigence de prévisibilité de la loi, garantis par l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ainsi qu'à l'exigence constitutionnelle de

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

contre la société EPAL alors, selon le moyen : 1°/ que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en rejetant l'appel en garantie formé par la société CMA CGM à l'encontre

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 7.

Statuant sur le pourvoi formé par la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2015 par la cour d'appel de Grenoble (2e

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

chambre B) et le 27 mai 2016 par le président de la deuxième chambre B de ladite cour d'appel et l'arrêt du 30 août 2016 rendu par la cour d'appel de Lyon (2e chambre B), dans le litige l'opposant à M

ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que Mme D... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de droit de visite à l'égard de B... alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article

société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Electricité de France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 juin 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e

Son existence se prouve par tout moyen, en établissant une mise à disposition de terres à titre onéreux.

Statuant sur le pourvoi formé par la société Alizair France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

de nullité ; que la fin de non-recevoir ne peut être accueillie ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Jean-Michel X..., 2°/ Mme Isabelle Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2015 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

productions, qu'un jugement non exécutoire du 19 avril 2005, confirmé par un arrêt du 27 mars 2006, rendu à la demande de Marie X..., a notamment condamné la société Decons (la société) à réaliser sous peine

les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée. 3.

Le moyen ne peut donc être accueilli.