du 5 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contrefaçon de marque, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

dessins humoristiques à caractère vulgaire ou à connotation sexuelle, accompagnés de légendes en langue polonaise, tournant en dérision des sportifs pratiquant des épreuves du décathlon ; Sur le moyen

, selon les arrêts attaqués (Paris, 3 mai 2017 et 19 juin 2018), que T... et B...

Z... en octobre 1984, la portion DEF de ce mur présentait tous les signes apparents de la mitoyenneté, a souverainement fixé la ligne divisoire des propriétés ; D'ou il suit que le moyen n'est pas fondé

du Code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel a, sans encourir le grief du moyen, décidé que le procès-verbal de saisie-contrefaçon était valable dès lors

Michel X..., personnellement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée solidairement avec MM.

Charles Z..., demeurant ..., 2 / Mme Christine A..., demeurant ..., 3 / M. François Z..., demeurant ..., 4 / M. Alain Z..., demeurant ..., 5 / M.

X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3

Examen des moyens Sur le premier moyen, Enoncé du moyen 4.

unique de cassation, pris de la violation des articles L. 122-4, L. 335-2, L. 511-1, L. 511-2, L. 511-3, L. 511-5, L. 511-6, L. 513-1, L. 521-3, L. 521-4, L. 711-1, L. 712-1, L. 713-1, L. 713-2A, L. 713

de la société Distillerie Thivolet Universal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Examen des moyens Sur le second moyen 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 juin 2001) que Mme X..., propriétaire

Y..., 3°/ Mme S...

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour contrefaçon par édition ou reproduction d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, a condamné le premier à 3

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen 10.

: Attendu que la société Lys fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'action en contrefaçon, alors selon le moyen : 1 / qu'une forme, même nouvelle et originale, n'est pas protégeable à titre de

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.