de la société Cabrol Construction Métallique à hauteur de 369.345,85 €, ainsi que cela ressort de la lettre de la société d'économie mixte Territoires 38 à la société Cabrol Construction Métallique en

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bricorama France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , agissant tant en son nom propre que venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Luc Y..., demeurant ..., 2 / M.

n'a pas précisé de qui émanaient les notifications individuelles du dépôt en mairie du dossier d'enquête parcellaire, a entaché sa décision d'un vice de forme et violé les articles R. 11-25 et R. 12-1

(ASF), société anonyme d'économie mixte, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

[M] alors, selon le moyen : 1°/ que la cassation de l'arrêt mixte du 22 novembre 2011 à intervenir sur le premier moyen de cassation, qui reproche à la cour d'appel d'avoir elle-même

, DU 7 OCTOBRE 2020 1°/ M.

de donner sa démission à effet du 1er avril 1997, est devenue gérante de la société Globema et a pris la direction de l'hôtel de Bordeaux ; que le contrat de gérance-mandat ayant été résilié par la société

[3], société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-22.439 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection

Faits et procédure 1.

l'opposant à la société Air Corsico, société d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ARM Conseil, dont le siège est ...

pas compétent pour statuer sur le litige qui l'opposait à la Société MIX BUFFET, la Cour d'appel a violé les articles L 521-1 et L 521-5 du Code rural et de la pêche maritime.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 130 F-D Pourvoi n° F 16-20.562 R É P U B L I Q U E F R

/ de la société Marbi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Alsace, dont le siège est ..., 3 / de la Société d'équipement

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

du Mail II" à Guyancourt, pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL Beauvoie et compagnie, dont le siège est ..., 2 / de la société HLM Immobilière 3 F, société anonyme, dont le siège

Décision n° 10848 F Pourvoi n° C 18-14.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du moyen : Attendu que la Société d'économie mixte pour l'aménagement

Profima, dans ses conclusions d'appel du 8 septembre 2014 (p. 6, § 1 à 3) ; qu'en déclarant dès lors irrecevable l'appel interjeté par la société Sofexi devant la cour d'appel de Saint-Denis au motif