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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720f5cd580146773efcf5

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Blanc, avocat des consorts de Z..., de Me Spinosi, avocat des consorts X.

Source officielle
CC

civ3

à Maisons-Alfort, de sa demande, forméec/Mme X

613720f5cd580146773efcf8

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Maisons-Alfort

Source officielle
CC

civ3

613720f5cd580146773efd30

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux Z..., les

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efd50

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société Blain distribution, de la SCP

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efda5

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Piwnica et Molinie, avocat des consorts X..., de la SCP Lemaître et Monod

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773efee4

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Gauzès, avocat des époux B..., de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773eff23

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773f003c

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Y..., de Me Foussard

Source officielle
CC

civ3

613720fdcd580146773f0104

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Cossa, avocat de Mme A..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat du GAMF, les

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f027d

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Vuitton, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Grand Gallion

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03c2

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372104cd580146773f047d

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard

Source officielle
CC

civ3

61372104cd580146773f04eb

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Senselme, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372109cd580146773f076b

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat, des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f0939

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X... et des époux A..., les

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f096f

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier,, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., de Me Boullez, avocat des consorts X..., les

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0aab

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux Z..., de la SCP Waquet et

Source officielle
CC

civ3

61372110cd580146773f0b14

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0b76

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0b7d

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle

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