Nicolas, I... Mario, J... Jean, K... Alain, L... Adrian, L... Grégoire, L... Nicolas, M... Liliane, de N... Renaud, O... Jehanne, P... Q..., R... Fabienne, S... Laurent, T... Régis, U... Michel, V...

PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle NICOLAY

Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Delbano, conseiller doyen, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de M. et Mme [U], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cabinet [C] [X], de la SARL Matuchansky, Poupot

[I] [V], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : Office du Carré - Notaires, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

Boyer, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés HPA holding et JSB, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Benedetti

BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10507 F Pourvoi n° P 23-16.342 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

YYY..., domiciliée [...] , 254°/ Mme Traci BBBBBBBBB..., domiciliée [...] , 255°/ Mme Sharon ZZZZZZZZZ..., domiciliée [...] , 256°/ Mme Carolyn E..., domiciliée [...] , 257°/ Mme Nicola HHH...

le plus ancien non empêché faisant fonction de président, Mme C..., conseiller doyen rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré

de se défendre sur ce fait différent de celui visé à la prévention, la cour d'appel a méconnu les textes et le principe susvisés ; "alors, enfin, qu'il ressort du procès-verbal d'audition de Mme Nicole

nature à entraîner une peine criminelle, ne sont pas réunies en l'espèce, dans la mesure où il n'apparaît pas que la victime des faits elle-même se soit constituée partie civile, seul le nom de sa mère, Nicole

X..., fondé de pouvoir à la Banque niçoise de crédit, devenue Banque numismatique et de change (la banque), d'effectuer des placements concrétisés par des virements de son compte courant au crédit de fonds

19 avril 2005, pourvoi n° 03-30.511), qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er septembre 1996 au 31 décembre 1998, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Niçoise

), au profit : 1 / de la société d'HLM Logis Familial, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, venant aux droits de la société Niçoise

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 1995), que le 2 août 1993, 46 des 60 employés de la salle des jeux du casino Ruhl exploité par la Société niçoise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Banque niçoise

Georges C..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 2000 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit : 1 /