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1 208 résultats pour « Cottigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10912

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

concernant, notamment, l'acquisition et l'utilisation de ses droits à congés payés, fixé sa rémunération, rédigé et signé la lettre de convocation à entretien préalable, assisté à cet entretien et cosigné

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404c8a

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404ee6

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Aubert, Cottin, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372662cd58014677425275

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137229ecd580146773ff389

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a6cd580146773ffa38

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722c6cd5801467740150f

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Sargos, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd58014677402454

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Sargos, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722b3cd580146774004b9

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. C..., Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137234ecd58014677408101

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Aubert, Cottin, conseillers, Mmes A..., Verdun, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00082

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

[U] [MZ], domicilié [Adresse 55] (Coligny), 63°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00825

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

rubriques avec les mêmes réponses, la formation étant prévue en interne, par adaptation au poste de travail ; que des attestations de compétences ont été établies en date des 1er juin 2010 et 12 mai 2011, cosignées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101056

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

d'une attestation de fin de travaux à retourner datée et signée pour qu'à réception, le montant du crédit soit directement versé à cet installateur, Mme Valérie X... a, en sa qualité d'emprunteur, cosigné

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00630

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

qui lui étaient étrangères, telles que le déménagement sur le site de Mitry-Mory, la défaillance du management de cette entité, l'immobilisme et les erreurs de management, la fermeture du site de Coignières

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200ee

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

celle-ci et, pour Jean-Michel C..., de consentir à une convention de commissionnement et d'être un intermédiaire dans plusieurs négociations, et, pour Philippe E..., de servir de traducteur et de cosigner

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00653

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

[E] qu'il devait déposer un nouveau modificatif portant sur l'ensemble du site, ce dernier a déposé non un permis de construire mais une simple déclaration de travaux non visée ou cosignée par

Source officielle
CC

civ1

6137235dcd58014677408ced

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137231acd58014677405721

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061a4

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Aubert, Cottin, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722a2cd580146773ff6db

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

JEAN LUC COTTIGNY

SIREN 344924774Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la réouverture de la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2013, désignant liquidateur SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître Sébastien DEPREUX 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . .

29/01/2026

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Créations

PRIVATE SERVICES, COTTIGNY, Pascal, Georges

SIREN 834703928Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

23/02/2024

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Modifications diverses

SCM DES DOCTEURS COTTIGNY ET GERARDIN

SIREN 885239624Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

20/04/2023

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Radiations

COTTIGNY BURGER

SIREN 825295330Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

14/04/2022

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Radiations

EXIT, COTTIGNY, Pascal

SIREN 834703928Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

19/01/2022

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