anonyme dont le siège social est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1987 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de la société civile immobilière LES JARDINS DE CARRELOTS

X... engagé, le 6 juin 1988, comme cadre stagiaire par la société Carrefour a été affecté, à compter du 10 juin 1991, en qualité de chef-comptable, à la société Providange, filiale de la société Carrefour

Bourges, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1992 qui, dans les poursuites exercées du chef de revente à perte contre Noël X... et l'hypermarché Carrefour

deux branches : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 novembre 1986) l'Association librairies présentes en Aquitaine et la société La Machine à lire, ont assigné en référé la société Carrefour

X..., engagé le 3 août 1970 en qualité d'employé de commerce, a été licencié pour faute grave le 1er juin 2000 par son employeur, la société Continent France groupe Carrefour ; Attendu que pour dire

DE PASSAGE DE SIMIAN, ON PEUT RETENIR COMME FAUTES A LA CHARGE DE CE DERNIER LE FAIT D'AVOIR CIRCULE A UNE VITESSE EXCESSIVE ET SUPERIEURE AU MAXIMUM AUTORISE EN CE LIEU, LE FAIT D'AVOIR ABORDE LE CARREFOUR

                              , contre le jugement rendu le 30 juin 2016 par le tribunal d'instance d'Evry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Carrefour

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 1989), que, le 6 juin 1982, dans la traversée d'un carrefour

limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-21.562 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-17.744 contre le jugement rendu le 27 septembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Melun (section commerce), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 La société Carrefour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle générale des PTT, dont le siège est 18,rue Dieudé, 13006 Marseille,

nue-propriétaire indivise d'un immeuble situé à Châtellerault estimé par elle 121.959 € et chiffré par lui 150.000 € (arrêt, p.6 alinéa 2) ; que la communauté comprend (…) un appartement à Saint Georges de Didonne

d'une part, que la modestie de la surface acquise et la configuration des lieux n'entraînaient aucune dépréciation de la maison, que cette dernière se trouvait déjà avant emprise située au milieu d'un carrefour

chaussée démontre que lors du tir, le véhicule avait dépassé l'axe médian ; "Romuald X... a nécessairement entendu la sirène deux tons de la motocyclette du gendarme et les témoins se trouvant au carrefour

possible » dans lequel elle indiquait à son employeur que son secteur était le plus vaste, que sa charge de travail n'avait cessé de progresser en nombre de références et en chiffre d'affaires (20 carrefours

distincte de la notion de médicament au sens de l'article 511 du même Code ; qu'au regard de ces éléments, il convient, en l'espèce, d'analyser si les gélules de sauge ou de piloselle vendues par Carrefour

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 120-2 et L. 422-1-1 du Code du travail ; Attendu que la société Euromarché " Carrefour " a mis en place, en 1993, à l'insu du personnel, un dispositif d'enregistrement

D'AVOIR ENTREPRIS DE FRANCHIR LE CARREFOUR MALGRE UN FEU PASSE AU ROUGE ALORS QUE Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR CONVENTION DU 11 JUUILLET 1969, LA SOCIETE CORA, EXPLOITANT LES GRANDS MAGASINS CARREFOUR,