La société Dekra Industrial, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 19 février 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. X...

José A..., domicilié à Fresnes (Val-de-Marne) chez M. et Mme X..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section activités diverses), au profit

19ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de l'association Fonds d'assurance formation des activités du spectacle et

N° Q 17-84.215 F-N N° 814 CK 14 MARS 2018 NON-ADMISSION M.

deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par :

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; M. Bonnet, conseiller référendaire ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé

Laurent X..., demeurant ci-devant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. E... Marquais, 2°/ Mme D...

rendu le 10 mai 1988 par le tribunal d'instance de Nogent sur Seine, au profit de : 1°/- Monsieur Z...