SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 64 F-D Pourvoi n° K 22-24.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 66 F-D Pourvoi n° N 22-24.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° M 22-24.708 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

requête en rectification Mme TEILLER, président Arrêt n° 520 F-D Pourvoi n° N 19-21.132 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10280 F Pourvoi n° S 24-12.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

VIGNEAU, président Arrêt n° 10257 F Pourvoi n° U 25-11.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

retirée postérieurement ont ce jour-là fait l'objet d'un partage, ses trois frères et soeurs affirment quant à eux que seule la seconde a été répartie ; que Jean-François de B... et Maxime C... qui se

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

B... que Carole Z..., qui se trouvait chez ce voisin, déclarent qu'ils sont intervenus pour porter secours à Jean-François Y... qui se trouvait à terre et roué de coups par le groupe de jeunes gens qui

Jean-François B..., dirigeant un groupe éponyme de sociétés et un autre dénommé Life Valley dédiés à des placements financiers défiscalisés, à la commercialisation d'opérations immobilières et à l'exploitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 juin 2004, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport