contractuelle des parties a occupé à compter du 1er janvier 2005 le poste de conseiller d'accueil avec la classification niveau C, revendique son positionnement position D ; Que l'article 33-2 de la grille

parties ont soutenu oralement à l'audience leurs conclusions écrites et que, dans celles-ci, l'employeur ne se prévalait pas du fait que les décomptes des salariés auraient été faits sur la base des grilles

locaux loués comporteraient outre ceux désignés au bail, le kiosque, la buanderie et le garage et qu'outre leur destination de bar et d'hôtel, les lieux pourraient être affectés aux activités de snack, grill

Vu l'article D. 141-3 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... et dix-sept autres salariées de la société les Nouvelles Galeries percevaient, en application de la grille

Y..., utilisateur de ce véhicule ; Attendu que pour condamner la société Hôtel Grill Campanile (la société) et son assureur, la compagnie Uni Europe aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa

entre février 1990 et mars 2002 en vertu de lettres d'engagement d'un ou plusieurs jours par mois dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage ; que les lettres d'engagement précisaient la grille

cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1999, qui, pour infractions à la police de la pêche fluviale, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné l'enlèvement des grilles

Grellier, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre.

Grellier, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M.

caractériser une inégalité de rémunération, et à l'employeur d'établir que cette différence de rémunération est justifiée par des éléments objectifs et pertinents ; qu'en l'espèce, il produisait la grille

REVENDIQUE LE MAINTIEN DE CET INDICE LORSQUE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES FRANCAISES DE LA CERAMIQUE (TABLE ET ORNEMENTATION) DU 26 JUIN 1973 A INSTITUE UNE NOUVELLE GRILLE

procédure de licenciement économique, le salarié a droit au maintien intégral de son contrat de travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a exactement énoncé que si la modification de la grille

égard, l'arrêt attaqué a relevé que la société La Belle Anglaise n'avait pas pris les précautions suffisantes, en omettant d'équiper son magasin d'une alarme sonore et de prolonger jusqu'en haut la grille

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 21 FEVRIER 1975, BILGER AU SERVICE DE LA SOCIETE SALVA-ECLAIR EUT LA MAIN ECRASEE PAR LA PRESSE A LAQUELLE IL TRAVAILLAIT, CETTE MACHINE ETANT DEPOURVUE DE GRILLE DE

dans le bail en renouvellement du 20 juillet 1994 conclu entre la société La Rhumerie et Mme X... dans lequel avait été ajoutés des engagements identiques concernant les activités nouvelles de snack, grill

caves litigieuses se faisait uniquement à partir d'une cour située à l'arrière de la maison des époux X... à l'aide d'une porte excessivement ancienne dont ceux-ci possédaient seuls les clés, qu'une grille

électorales affichées le 13 janvier 2004 pour l'élection des membres du comité d'entreprise et le 16 janvier pour l'élection des délégués du personnel, en indiquant la classe des électeurs selon la grille

Jean-Paul Z..., effectuant des travaux de découpage de tôle sur une presse à mouvement alternatif, a entrepris d'en régler les glissières pour faciliter le passage des tôles ; qu'après avoir enlevé la grille

le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation par la cour d'appel des éléments de fait dont elle a pu déduire que la salariée ne pouvait bénéficier d'une classification supérieure au groupe D de la grille

préavis due à la salariée, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que celle-ci a été engagée en qualité d'assistante-marketing et qu'elle relève de la catégorie employée en dépit d'une actualisation des grilles