par motifs propres et adoptés que les bailleurs avaient procédé à la démolition de bâtiments dont la stabilité était défaillante et que les constats d'huissier de justice produits montraient que deux hangars

responsabilité de l'assureur pour avoir manqué à son devoir d'information et de conseil, au lieu de rechercher, comme elle y était invitée, si l'agent d'assurance avait lui-même déclaré à tort que le hangar

auraient été dus en cas de non-résiliation du bail, condamné la société Le Champ Saint Vérain à remettre les locaux dans l'état qui était le leur à sa prise de possession dans un délai de deux mois

.; que, le 27 juillet 1993, les gendarmes enquêteurs ont constaté avant toute perquisition au siège de la SARL Y... la présence de deux ouvriers travaillant sous un hangar, Frédéric B... et Daniel D

Et aux motifs propres que le terme du bail est bien celui visé par le congé litigieux ; qu'en tout état de cause le congé donné pour une date inexacte reste valable dans la mesure où le délai de 18 mois

[Z] cite également l'opération « Hangar Air France » à propos de laquelle, il avait fait l'objet de la procédure disciplinaire de 2005 ; comme dit précédent, les faits à l'origine de la

. ; que par acte authentique en date du 24 février 1990 (pièce 80 appelante), la SCI SPK a acquis un hangar métallique édifié sur un terrain cadastré section [...] pour une contenance de 1 hectare, 14

de cassation ; Vu la notification de la date de l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois

ETAIT AVERTIE DES RECLAMATIONS DES REASSUREURS, RETIENT COMME POINT DE DEPART DE LA PRESCRIPTION SEULEMENT LA DATE DE LA MISE EN DEMEURE EFFECTUEE PAR LA PARTIE CIVILE LE 25 JUIN 1970, SOIT PLUS DE NEUF MOIS

X.... (« Certains bâtiments érigés sur cette parcelle peuvent me servir à loger le matériel d'exploitation puisqu'actuellement, je ne possède pas de hangar à matériel » ) ; au-delà de ces données qui caractérisent

Le Gall, Goudet, Combes, Benhamou, Hanne, conseillers ; M. Y..., Mme X..., M. Z..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 janvier 2005 , qui, pour escroqueries, banqueroutes, présentation de comptes sociaux infidèles, l'a condamné à 6 mois

leur appartenant ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, au besoin d'office si le commissaire du gouvernement avait déposé ou adressé son mémoire au greffe de la chambre des expropriations dans le mois

droit reconnu à la partie civile ; que, de même, la circonstance que d'autres immeubles auraient été construits à proximité de celui de monsieur P... et que ce dernier se soit abstenu de construire le hangar

avait été donné ; que le mandat général de gestion conclu entre la société OPI et la société Victoire Immobilier prévoyait qu'elle pouvait être résiliée, à tout moment moyennant un préavis de trois mois

d'autoriser un acte ou des décisions engageant la société, ne saurait valoir vente ; que si la résolution du « Bord de direction » de la société Cartis Inc. avait eu lieu le 23 juillet 2003, soit deux mois

par l'expert-comptable ; qu'il est aussi versé aux débats les bulletins de salaire de Guy X... qui le désignent comme conducteur de travaux et qui couvrent l'ensemble de sa période d'emploi jusqu'au mois

était le transport public et dont le groupe perlier était seulement l'un des clients, sans vérifier, comme elle y était invitée, si le fait, pour la société Wan air, d'avoir définitivement arrêté dès le mois

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 14 mai 2007), et les productions, que par contrat du 31 mars 1997, la SCI Laguna a confié à la société CEB la construction d'un hangar

en activité, le tout sans être déclarée ; que ses droits en matière de pension de retraite en ont pâti (76 trimestres seulement validés) puisqu'elle ne percevra (fin 2018) qu'une pension de 533 ¿ par mois