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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372384cd5801467740ad78
4 mai 2000
4 mai 2000
par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon
Source officielleciv3
61372244cd580146773fb946
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Jean-Marie A..., demeurant à Palesne (Oise), et actuellement Lotissement Le Rocher, rue du Rocher à Pierrefonds (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (
Source officiellesoc
613722e9cd58014677403128
4 juillet 1997
4 juillet 1997
pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'arrêt mentionne : - les ordres de travaux émis à l'encontre des établissements Roche, - les bons de commandes émis par les établissements Noyer, - les contrats cadre existant avec les entreprises
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300372
4 avril 2013
4 avril 2013
société STO et la société Gan eurocourtage aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 juin 2011), que le syndicat des copropriétaires de La villa Roche
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101352
13 novembre 2014
13 novembre 2014
X... possédait par ailleurs des parts sociales dans la SCI Roch, propriétaire d'un bien immobilier. Mais la SCI a vendu ce bien.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301424
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Mme X... a fait appel à la Sté INNOV TP pour réaliser l'abattage des roches par un procédé d'abattage-minage, mais aucun contrat n'a été signé par les parties.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201334
4 septembre 2014
4 septembre 2014
à la société Banque CIC Ouest (la banque) ; que devant la cour d'appel, M. et Mme X... ont soulevé la nullité de l'acte introductif d'instance et l'incompétence du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300426
9 avril 2008
9 avril 2008
rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n°s B 07-13.737 et X 07-13.572 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2006), que la société civile immobilière Les Hautes Roches
Source officielleciv2
61372412cd58014677411dee
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Paul Ehrhardt, demeurant 31, rue de Lyret, 74402 Chamonix Mont Blanc, 51 / la société Napol'Immo, dont le siège est 16, rue Jean Jaurès, 85000 La Roche-sur-Yon, 52 / la société Les Pommiers (AGIR
Source officielleciv1
613723b9cd5801467740d5bd
20 mars 2001
20 mars 2001
Langgasse 2, 6340 Baar Zug (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), au profit de la société Tapis nett, Etablissements Klein
Source officielleciv3
607943579ba5988459c41ff8
25 mai 1976
25 mai 1976
SUR LE TROISIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER KLEIN ET GRIMAL, QUI AVAIENT RECU UNE MISSION COMPLETE D'ARCHITECTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA RESIDENCE
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
André Pierre Suier, - Mme Sabrina Rochi, - M. Jacques Delhomme, - Mme Suzanne Melzi, - M. Daniel Grégoire, - Mme Rosy Pepn, - Mme Marie-France Poréacroix, - M.
Source officielleciv1
60794cf49ba5988459c47a29
2 mai 2001
2 mai 2001
X..., photographe professionnel ; que cette image représente l'estuaire du Trieux, avec, au premier plan, l'îlot de Roch Arhon, propriété de la société civile immobilière du même nom, et a été diffusée
Source officiellesoc
6137216dcd580146773f3a87
21 mars 1991
21 mars 1991
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Vendée, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon
Source officiellesoc
61372316cd5801467740541a
9 juillet 1998
9 juillet 1998
par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 23310 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon
Source officiellesoc
61372316cd5801467740541b
9 juillet 1998
9 juillet 1998
par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement N° 23574 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon
Source officielleciv3
60794ba99ba5988459c439a2
25 novembre 1987
25 novembre 1987
propriétaires indivis d'un domaine agricole situé dans le département de l'Aube donné en location aux époux A... selon bail à ferme du 22 janvier 1968, ont, en 1980, formé le " Groupement foncier agricole de la Roche
Source officielleciv3
607940e89ba5988459c3f924
5 novembre 1970
5 novembre 1970
AYANT ETE CONDAMNE POUR PROFITS ILLICITES EN 1949, LE TRESOR PUBLIC A FAIT PRENDRE, LE 30 SEPTEMBRE 1949, UNE INSCRIPTION DE L'HYPOTHEQUE LEGALE POUR UNE SOMME DE 135294 FRANCS SUR LE DOMAINE DU ROCH DU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00972
15 mai 2008
15 mai 2008
Sur le moyen unique : Vu les articles 2044, 2048 et 2049 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. de X..., entré au service de la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher
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