subséquentes car la SA Bigard n'établit pas le lien exclusif entre l'état pathologique préexistant admis et les lésions avérées.

X..., par lettre du 21 avril 2005, qu'elle prenait en charge la nouvelle lésion constatée le 17 mars 2005 au vu de l'avis de son médecin-conseil de rattacher cette lésion à la lésion initiale ; que l'état

, a été victime, le 12 septembre 2003, d'un accident qui lui a causé, d'après le certificat médical initial, une blessure à la jambe et au genou gauches ; que le 19 septembre 2003, il a déclaré une lésion

initiale et ne devait pas être qualifié de nouvelle lésion les deux certificats médicaux constituant une « lésion unique », de sorte que la caisse n'avait pas à respecter la procédure de l'article

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, 26 avril 1994), que la société Transports Lebon, entreprise

; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur action en rescision pour lésion, alors, selon le moyen, que pour savoir s'il y a lésion de plus des sept douzièmes, il faut

immobilière Maria de Treburgen (la SCI), représentée par sa gérante, Mme X..., propriétaire de la parcelle C1912, ont vendu aux époux Z... ces deux parcelles pour un prix unique ; qu'alléguant une lésion

Dans ce courrier, la Caisse précisait : "Un avis médical était nécessaire pour que je puisse me prononcer sur le rattachement de cette nouvelle lésion à l'accident du 19 novembre 2005.

déclarée le 29 juin 2007, alors, selon le moyen, que lorsqu'une lésion se rattache à un accident du travail qui n'a jusque là provoqué aucune lésion indemnisable au titre de la législation professionnelle

ayant fait l'objet d'une déclaration d'accident du travail, les soins et arrêts de travail survenus avant constatation de la consolidation des lésions, sont présumés en rapport avec l'accident du travail

, de rechercher si les faits articulés par le demandeur sont assez vraisemblables et assez graves pour faire présumer la lésion ; qu'en relevant que les estimations proposées par M.

l'énergie atomique et aux énergies alternatives (le CEA), au vu de la seule déclaration transmise sans réserve par l'employeur, puis, après avoir sollicité l'avis de son médecin-conseil, la nouvelle lésion

X..., salarié de la société Altrad équipement (l'employeur), le 27 novembre 2008, puis, après avoir sollicité l'avis de son médecin-conseil, la nouvelle lésion déclarée, le 5 décembre suivant, par M.

: Vu les articles R. 441-10 et R. 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu que les dispositions du second de ces textes ne sont pas applicables lorsque la demande porte sur de nouvelles lésions

rescision pour lésion.

physique au temps et au lieu du travail, qu'ayant constaté que le fait générateur des lésions dont souffrait M.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 24 novembre 1989), que, saisie par Mme Marie X..., venderesse, d'une demande en rescision pour lésion de la vente d'un

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 26 OCTOBRE 1982) DE LES AVOIR DEBOUTE DE LEUR ACTION EN RESCISION POUR CAUSE DE LESION DE LA VENTE DE L'IMMEUBLE QU'ILS AVAIENT CONSENTI A M.