de l'entreprise, éléments qui ne se retrouvent pas en l'espèce ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu qu'après avoir constaté la fréquence et la longueur

17 septembre 1986), après avoir relevé que le pavillon de ces derniers est flanqué, dans le prolongement même de la ligne séparative des héritages, d'une masse de maçonnerie dont la hauteur et la longueur

les usages de la région et en fonction de l'importance du fonds mis en valeur ; qu'il résulte tant des écritures de l'appelant que des pièces produites (contrat de travaux conclu entre l'EARL LE BOIS LONGUET

déni qui, non seulement a laissé les victimes seules face à leur souffrance, mais encore a entraîné la rupture, peut-être définitive, avec leur mère ainsi qu'avec leurs demi-frères et soeurs ; que la longueur

Sur ce L'originalité du canapé W... provient, selon les appelantes, de la combinaison des éléments suivants : • un aspect monumental lié à ses dimensions (grande longueur et très grande profondeur), •

Emmanuel X... et Mme Laurence Y..., cadastrée sur la commune de [...], dit que l'assiette de ce droit de passage est une bande de : • la longueur séparant la parcelle appartenant à Mme Z..., cadastrée

donnée dite longueur d'assemblage, on usine ladite extrémité dans la région de raccordement entre la partie courante de la première pièce et la longueur d'assemblage, de telle façon que le profil de raccordement

[Q] a déterminé un tracé A d'une longueur totale de 167,59 mètres qu'il retient comme assiette de la servitude et a examiné, en variantes proposées par les défendeurs à l'instance devant

L'huissier de justice constate que la véranda est construite sur toute la longueur du passage et prend appui sur le pignon de la façade du local exploité par M. E....

audience ultérieure ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'un balcon de 0, 80 mètre de profondeur sur 2, 20 mètres de longueur

que son agrément pour une défiscalisation ne pouvait plus être obtenu avant la date butoir du 31 décembre 1996, la cour d'appel a pu en déduire, sans avoir à procéder à d'autres recherches, que la longueur

par le loueur » ; que, se fondant sur ces articles, M.

pouvoir installer une voie de décélération de 80 mètres destinée à l'accès de leur bâtiment ; que la Direction départementale de l'équipement (DDE) de l'Oise imposant le 04/04/1989 une voie d'une longueur

de 110 mètres, ils ont acquis la parcelle voisine cadastrée section [...] d'une superficie de 8 909 m2 leur permettant de réaliser la voie d'accès à la longueur voulue par l'administration ; que les

de 11,65 m - de 2,30 m sur une longueur de 10 m - en dégradé sur une longueur de 5 m Le mur de soutènement en partie basse a une hauteur de 90 cm ( ) » ; que force est de constater que ces constatations

décisions en procédant au partage et la liquidation de leurs droits sur l'immeuble commun ; qu'en estimant que la lettre du 11 décembre 2002 pouvait valoir une offre de transaction motif pris de la longueur

1144 au lieu de 1012) ; que l'expert mentionne qu'aucune vérification n'a été effectuée par rapport aux autres côtés de la parcelle, alors qu'une simple vérification aurait permis de constater que la longueur

QUE LA SOCIETE LA CEOSE ET LA SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE, FOURNISSEURS DE DIVERSES MARCHANDISES SERVANT A L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE, ONT OBTENU DE LA COUR D'APPEL QUE LE LOUEUR

INDUSTRIES CHIMIQUES DE LA REGION PARISIENNE AFFILIE A LA FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT ETAIT REPRESENTATIF AU SEIN DES SIEGES SOCIAUX DES SOCIETES ANONYMES "LABORATOIRES GREMY-LONGUET

CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION ET QUE, DES LORS, LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN ; ATTENDU QU'IL EST EGALEMENT REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE LES EPOUX LOCQUET