François X..., 2°/ de Mme Marie-Jeanne X..., demeurant, ensemble, ..., 17000 la Rochelle, defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1998, où étaient présents : M.

François Y... satisfait aux conditions de qualités, compétence et capacités professionnelles posées par les articles L. 411-58 et L. 411-59 de ce code : que M. François Y... est le petit-fils de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, que Mme X..., salariée de la Manufacture française des pneumatiques Michelin depuis 1967, après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, que M.

1994 et enfin au 19 mai 1994 à 8 heures ; Attendu que, par lettre du 17 mai 1994, Me Edmond Mariette, avocat de François Z..., a avisé le président de la chambre des appels correctionnels qu'il ne

et Marc ; que Marie-Louise Y... et Irène Z... sont respectivement décédées les 19 mai 1981 et 15 mars 1998 ; que Marc X... est décédé en 1999, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Danielle A..

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sodico a conclu, le 11 juillet 1997, avec la société Comptoirs modernes économiques de Rennes (la société CMER) un contrat de franchise

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 mai 1986), que M.

arrêts rendus respectivement les 24 septembre 2021 et 25 mars 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.

seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 décembre 2006) que suivant acte du 26 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11156 F Pourvoi n° U 17-23.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

qu'elle avait conclu avec la société Prodim pour l'exploitation d'un fonds de commerce de produits alimentaires sous l'enseigne "8 à huit", cette société a engagé une série d'actions devant des juridictions

qu'elle avait conclu avec la société Prodim pour l'exploitation d'un fonds de commerce de produits alimentaires sous l'enseigne "8 à huit", cette société a engagé une série d'actions devant des juridictions

Y..., qui en était adhérente, ayant, le 3 novembre 2005, résilié le contrat de franchise qu'elle avait conclu avec la société Prodim pour l'exploitation d'un fonds de commerce de produits alimentaires

l'enseigne " 8 à huit ", cette société a engagé une série d'actions devant des juridictions étatiques et arbitrales ; que, par une première sentence, du 10 janvier 2007, un tribunal arbitral a déclaré

qu'elle avait conclu avec la société Prodim pour l'exploitation d'un fonds de commerce de produits alimentaires sous l'enseigne "8 à huit", cette société a engagé une série d'actions devant des juridictions

X..., qui en était adhérent, ayant, le 3 novembre 2005, résilié le contrat de franchise qu'elle avait conclu avec la société Prodim pour l'exploitation d'un fonds de commerce de produits alimentaires sous

l'enseigne "8 à huit", cette société a engagé une série d'actions devant des juridictions étatiques et arbitrales ; que, par une première sentence, du 10 septembre 2007, un tribunal arbitral a déclaré

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, les observations