2016 ; 3°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en constatant, pour rejeter sa demande en nullité du contrat pour vice du consentement, que les échanges de mail

imputées sur le prêt contracté pour l'acquisition du bien situé à Cannes et non sur les deux prêts consentis pour l'acquisition du bien de Courchevel conformément à leur demande formulée dans leurs mails

l'émargement, de l'enregistrement et du dépouillement des votes ; que le tribunal qui, s'agissant de la restitution des clés de vote en cas de perte ou de vol, ne fait état, hors la saisie de l'adresse mail

, par motifs adoptés, que « Le courrier de mise en demeure du conseil de la SARL [4] reconnaît que les redirections automatiques ont cessé immédiatement après le 5 janvier 2011 (soit le jour même du mail

verbalement ou par bulletin ; que la cour d'appel qui constate que l'expert a procédé à une visite des lieux le 6 janvier 2011 à partir de 14 heures, les parties n'ayant été convoquées que le matin même par mail

l'acquéreur au cours des travaux et les dommages qui avaient été causés à ces équipements, documents parmi lesquels figuraient de nombreuses photographies prises pendant les travaux ainsi qu'un échange de mails

[E]" et que cet avis technique n'[était] corroboré par aucune pièce à l'exception d'un mail d'une société AB Construction adressé au conseil des consorts [P]/[B] sans que ce document

abstenue de contester l'existence ou la validité des désignations qui lui étaient notifiées, y compris par un délégué syndical, même sur du papier à en-tête de la section syndicale, ou encore par simple "E mail

que, selon les dispositions de l'article 676 du Code civil, le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé

à la société Colas Mayotte, portait atteinte à la vie privée du salarié et que les renseignements concernant l'identification de numéros d'immatriculation, objet de la pièce n° 14, constituée par un mail

lettre AR de résiliation datée du 17 février 2015 et constaté que « le délai de dix jours a manifestement été méconnu », l'arrêt retient que ces deux courriers font suite à « de nombreux courriers », « mails

violé les articles 544 et 676 du code civil ; 2°/ que le propriétaire d'un mur non mitoyen joignant immédiatement l'héritage d'autrui ne peut pratiquer dans ce mur que des jours ou fenêtres à fer maillé

n'est pas recevable en son action civile, contrairement à celle dont la négligence n'a pas permis d'éviter l'infraction ; qu'en l'espèce, dès lors qu'elle a relevé qu'il se déduisait des échanges de mails

[R], et cependant même qu'étaient produits plusieurs courriers et/ou mails de l'administration fiscale indiquant expressément et sans la moindre ambiguïté qu'aucune proposition de rectification n'avait

les arrêts relèvent que les salariés ont refusé la proposition de modification de leur contrat de travail pour motif économique et que l'employeur leur avait proposé d'autres postes disponibles par mails

les arrêts relèvent que les salariés ont refusé la proposition de modification de leur contrat de travail pour motif économique et que l'employeur leur avait proposé d'autres postes disponibles par mails

fixés par les directives de l'employeur, que les plannings étaient impossibles à interpréter sans explication et ne présentaient aucune signification sur le temps de travail, tout comme le nombre de mails

paiement d'un rappel de salaire au titre de onze jours de congés payés dont il n'aurait pas pu bénéficier en mars et avril 2020, elle faisait notamment valoir que, si le salarié avait envoyé quelques mails

du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. » ; que sur le caractère massif

RENEE, SECRETAIRE DE DIRECTION A LA SUCCURSALE DE LA SOCIETE ANONYME MAGIRUS-DEUTZ FRANCS, A VITROLLES, A ETE LICENCIEE AVEC PAIEMENT DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS POUR AVOIR FAIT CIRCULER UNE